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ptitemarie / ID 23969

Clause d'assurances dans compromis de vente

Bonsoir,
Nous avons, avec mon ami, signé un sous-seing privé de vente concernant une maison, chez un notaire. Dans ce document il est stipulé dans la clause assurances:

"Il (l'acquéreur) fera son affaire personnelle de manière que le vendeur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet, de l'exécution ou de la résiliation de toutes polices d'assurances contre les risques d'incendie ou autres dommages concernant l'immeuble vendu souscrites par le vendeur et les précédents propriétaires. En cas de la continuation de toutes assurances, il en paiera les primes exactement à leurs échéances à compter du jour de l'entrée en jouissance."

Il en est de même dans une clause "services publics" quant aux contrats d'eau, d'électricité ou autres fournitures, mais nous ne connaissons pas les contrats existants. (Ex: il y a une cuve de gaz dont nous souhaitons nous séparer.)

Sont-ce des clauses classiques?
Est-ce à nous de résilier ces contrats d'assurances et de fournitures?
Comment procéder à la résiliation des-dits contrats?
Y'a-t-il une histoire d'envoi de demande de résiliation 2 mois avant renouvellement tacite?.
En vous remerciant,
Cordialement,
Marie D.

Vétusté et état des lieux de sortie

Bonjour,
voilà, je me pépare donc pour mon ELS. J'ai bien compris que l'on ne pouvait m'imputer la responsabilté de dégradations dûes à la vétusté. (9 ans de location) et donc les travaux de rafraîchissement ne seront pas à ma charge.

Cependant une question me taraude:
L' ELS doit il faire mention de ces dégradations (moquette tachée, murs jaunis,...)

ex: je suis bien obligée de reconnaître que la moquette est tâchée, mais comme ça fait 9 ans que je loue, sa durée de vie est dépassée. L'ELS doit il en faire mention? ou bien ne fait il mention que de ce qui est de ma responsabilité?

En vous remerciant de cette précision pratique,
Cordialement,
Marie.

Vétusté et état des lieux de sortie

Merci beaucoup, beaucoup pour ces réponses et leur "promptitude" (comme dirait l'autre)!

Pour ce qui est des plinthes décollées, je vais considérer que c'est comme les carreaux décollés d'une salle de bains et je vais mettre un pt'it coup de Neoprène. (Je vais éviter de tendre le bâton pour me faire battre!!)

Voilà, L'ELS ayant lieu en septembre, et m'attendant à quelques difficultés au vu de ma parfaite méconnaissance du droit (mais je m'entraîne ;)) je n'hésiterai pas à faire appel à vous ;).

Merci encore,
Marie.

Vétusté et état des lieux de sortie

Merci pour ta réponse.

Ayant à faire à la célèbre agence F..., je préfère effectivement mettre toutes les chances de mon côté sachant qu'ils sont à l'affut. Un gros nettoyage est donc en cours...Je vais louer une shampouineuse pour faire preuve de bonne volonté et leur prouver par la facture qu'un nettoyage de fond a été fait.

Pour les brûlures de cigarettes peux tu me confirmer que l'on ne peut pas me reprocher d'avoir tué une moquette dont la durée de vie est dépassée?

"quelle que soit ce que le lcoataire a fait" (si t'as un art de loi auquel me référer...)

Allez, histoire d'abuser un peu, une dernière question, les plinthes qui se décollent, vétusté ou entretien courant?

Merci encore,
Marie.

Vétusté et état des lieux de sortie

Bonjour,
Je dois rendre l'appartement que je loue depuis oct 1999 en septembre.
Lors de l'etat des lieux d'entrée, il était noté que la peinture n'était pas neuve. Seule la moquette de la pièce principale était neuve. Cependant, au bout de 9 ans la moquette est tâchée et brûlée :(.
Sur l'un des liens que vous avez donné, il est indiqué une grille de vétusté,"à titre d'exemple", qui évalue la durée de vie d'une moquette à 7 ans. Aussi, faut il que je shampooine ladite moquette avant l'etat des lieux de sortie?
De plus lorsque j'ai voulu il y de cela un pt'it moment nettoyer une partie du mur, la peinture s'enlevait car déjà vieille et de très mauvaise qualité. Le résultat était pire qu'avant nettoyage, aussi, dois je quand même lessiver ces murs? Même question pour les murs de la salle de bain qui s'effritent et qui ne résisteraient pas à un lessivage...
En vous remerciant par avance,
cordialement,
Marie.