Loi et constitution qui prévaut ?
Merçi beaucoup de votre réponse.
Ce n'est pas un problème, mais plutôt comprendre pourquoi les américains et d'autres peuvent dire que la France est un pays de "non droit". En dehors de tout prosélitisme politique de leur part, cela doit malgré tout s'appuyer sur des faits avérés.
merçi d'avoir pris le temps de répondre.
Salutations
20/08/2008
Loi et constitution qui prévaut ?
J'ai une question d'ordre technique:
La loi d'un pays découlant du "contrat social" représenté par la constitution, n'y a t il pas contradiction si celle ci contient des textes faisant opposition à la constitution (loi écran)? Quelle est la conséquence pour le système juridique? Quelle est la validité des décisions juridiques ?
Merçi
19/08/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés