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URBAMAG / ID 23882

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Réponse posté sur Experatoo

Recours contre un pc non affiché sur le terrain

Bonjour,
Mon voisin souhaite construire une 3e maison sur son terrain nous privant ainsi que vue et d'ensoleillement et nous obligeant à supporter tous les désagrément dus à l'ouverture de chemin qu'il a fait pour déservir ses lots.

Nous avons appris que son PC avait été autorisé en avril mais il ne l'a jamais affiché sur le terrain. Il a du se douter que nous allions exercer un recours, il a donc mis en vente le terrain avec PC OK.
Pouvons-nous encore agir ?

merci pour votre réponse

18/08/2008

Création surface habitable et modification de baie

Bonjour,
mon voisin a transformé un garage en surface habitable. Il a transformé une petite ouverture en grande baie.
Fallait-il qu'il dépose une déclaration de travaux ou un PC (la surface récupérée en surface habitable étant de +20m² ?
Fallait-il qu'il l'affiche sur le terrain pour en informer les tiers ? Il prétend que non car pour lui il ne s'agit que d'une transformation d'ouverture...
Merci pour votre réponse.

18/08/2008

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