Recours contre un pc non affiché sur le terrain
Bonjour,
Mon voisin souhaite construire une 3e maison sur son terrain nous privant ainsi que vue et d'ensoleillement et nous obligeant à supporter tous les désagrément dus à l'ouverture de chemin qu'il a fait pour déservir ses lots.
Nous avons appris que son PC avait été autorisé en avril mais il ne l'a jamais affiché sur le terrain. Il a du se douter que nous allions exercer un recours, il a donc mis en vente le terrain avec PC OK.
Pouvons-nous encore agir ?
merci pour votre réponse
18/08/2008
Création surface habitable et modification de baie
Bonjour,
mon voisin a transformé un garage en surface habitable. Il a transformé une petite ouverture en grande baie.
Fallait-il qu'il dépose une déclaration de travaux ou un PC (la surface récupérée en surface habitable étant de +20m² ?
Fallait-il qu'il l'affiche sur le terrain pour en informer les tiers ? Il prétend que non car pour lui il ne s'agit que d'une transformation d'ouverture...
Merci pour votre réponse.
18/08/2008
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