Merci j'ai bien enregistré tout ce que vous m'avez dit
Après avoir parlé avec le service des expulsions de la Préfecture cette dernière m'a confirmé avoir délivré l'autorisation du recours à la force publique le 1er juillet 2008. Et n'avoir fait aucune autre demande.
Mes tentatives d'appel à l'étude sont toujours infructueuses et pour cause car ils n'ont aucune raison valable de ne pas avoir agi.
Je tente de joindre un autre huissier qui m'avait recommandé à cette étude afin de le faire intervenir. J'aurai voulu éviter d'en arriver là et je vais être obligée si ce dernier refuse d'aborder les choses de manière plus offensive mais je ne supporte pas cette situation et il est hors de question que je sois au bon vouloir d'un huissier il abuse de son pouvoir.
20/08/2008
Vous avez bien résumé la situation si ce n'est que l'occupant n'a jamais été mon locataire et que je le subis depuis 2006 mais ce n'est qu'un bout de l'histoire.
Auriez vous une suggestion pour obliger une action ou la remise des documents s'ils existent de la part de l'huissier ? car je veux qu'on me justifie ces 2 mois et demi supplémentaires que quelqu'un en prenne la responsabilité car chaque jour me coute .
Juste un exemple l'occupant indélicat laisse couler l'eau volontairement!
18/08/2008
Donc théoriquement après avoir délivré l'ultime autorisation pas ne nouveau délai sinon il me semble que l'étude m'en aurait fait part au lieu de s'avancer sur une date d'expulsion. Alors pourquoi cet immobilisme et ce silence ?
Je n'habite plus dans ce département et si je peux m'arranger pour me déplacer je ne suis pas sure d'être reçue par contre les écrits restent. quant à mon avocat elle est en vacances! c'est pour cela que je me renseigne sur le site. Merci de vos réponses même si je n'ai toujours pas la réponse à ma question initiale qui était comment récupérer une preuve ?
Je commence à croire que je ne m'en sortirai jamais mais merci quand même.Bonne soirée
18/08/2008
Tout comme la préfecture a ignoré mon recommandé demandant une indemnisation et faisant état de la précarité de ma situation. Je suis moi même locataire (j'ai déménagé pour le travail) en plus d'assumer le crédit de l'appart en question.
18/08/2008
Non cela lui a été notifié en décembre.
La préfecture a donné son accord pour le recours à la force publique début juillet et la dernière fois ou l'étude a accepté de me répondre au tel c'était le 7 juillet pour me dire qu'ils prenaient rendez vous avec la police serrurier et déménageur (à mes frais évidemment) avant le 15 juillet pour l'expulsion. Depuis ils ne me parlent plus mais ont encaissé la provision depuis un mois. Et ne me produisent aucun document quelqu'il soit ni ne répondent.
18/08/2008
j'ajouterai que je n'ai cité personne
et comme ce qui se conçoit bien s'énonce clairement s'il n'y avait aucune anguille sous roche ils n'auraient aucun problème à me produire les documents de la préfecture ni à me parler au téléphone.
18/08/2008
Mais tout cela a été fait et la préfecture aurait délivré son accord début juillet comme je l'ai précédemment écrit. Toute la procédure a été suivie.
si vous ne voulez pas comprendre que certains abusent de leur position ce n'est pas la peine de me répondre.
Ce que je veux connaître ce sont mes moyens de recours.
1 pour obtenir les éléments de mon dossier
et là encore je répète que le clerc de l'étude m'a lui même annoncé avoir réception l'accord de la préfecture suite à une enquête sociale et que c'est ce même cabinet qui opère un revirement de situation.
Qu'est ce qu'il faut faire baisser la tête et se laisser faire ? ce n'est pas mon genre j'ai déjà été abusée par une agence immobilière qui a installé dans mon logement une personne émigrée sans revneu et sans mon accord avant de s'enfuir avec la caisse et je ne perçois rien depuis 2006 alors que je paye un crédit en plus du loyer du logement que j'occupe alors je dis
CA SUFFIT je veux savoir comment me sortir de cette situation
18/08/2008
Vous serez gérant non salarié ?
Une chose à savoir si vous êtes à l'ir la totalité de votre résultat sera le montant déclaré sur votre déclaration d'impôt sur le revenu quoique vous ayez pris.
Si vous choisissez d'opter pour l'IS seule votre rémunération entrera dans la catégorie traitements et salaires et les dividendes que vous vous distriburez éventuellement dans la catégorie revenus capitaux mobiliers. Dans ce cas les 1500 x 12 seront déclarés.
18/08/2008
Bonjour,
Après une longue procédure j'ai obtenu par le tribunal l'expulsion exécutoire d'un occupant sans droit ni titre. La préfecture a donné son aval début juillet pour l'expulsion. Nous sommes le 18 Aout et l'huissier n'a toujours pas procédé à l'expulsion. Il refuse de me parler au tél, par personne interposé il a prétendu que la préfecture aurait demandé un délai supplémentaire jusqu'en septembre : préf qui n'a pas répondu à ma demande de prise en charge LR AR.
Dans le doute j'ai demandé copie des documents délivrés par la préfecture mais je n'obtiens ni courrier ni réponse téléphonique. Il a cependant empoché la provision de 1600 € pour exécuter l'expulsion.
Comment savoir s'il ment? je pense qu'il me promène pour assurer ses vacances et je voudrais récupérer mes documents soit pour entamer une action contre la préfecture soit contre lui s'il est de mauvaise foi. Si quelqu'un pouvait me renseigner car c'est délicat s'il abuse de son pouvoir il peut encore faire trainer l'affaire je sais aussi qu'ils sont en entente avec la préfecture.
Si je n'agis pas je deviens folle avec cette affaire alors merci encore de vos réponses.
18/08/2008
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
