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Violette / ID 23870

Concerne la demi-part supplémentaire sur l'imposition

Bonjour Fidji,

Pas de problème ils vont me rembourser sur trois ans, j’ai reçu les dégrèvements sur les années 2006 & 2007 & 2008 « c’est un bon dégrèvement » que vous m’avez parlé dans votre message + deux petits remboursements sur la taxe d’habitation ils ont fait un geste ce qui est fort appréciable « bien-sur, moi je perds deux ans ce qui est regrettable » c’est leur bon vouloir mais, voilà ce qui nous arrive quand on ne connaît pas ses droits, pas besoin de passer devant le contentieux.

Merci de votre réponse Fidji c’est très appréciable
Cordialement Violette

Concernant la demi-part supplémentaire sur l'impôt sur le revenu

Bonjour,

Un petit mot pour vous dire combien je trouve ce forum excellent, je vous remercie pour tout ce que vous faites pour nous autres, c’est très appréciable car souvent nous ne savons pas à quelle porte frapper, merci pour votre bénévolat.
Je me rappelle à votre bon souvenir hier le 22 /08 / j’ai posé une question concernant la demi-part supplémentaire, je vous ai déjà expliqué ma situation dans mon premier message, pouvez-vous éclairer ma lanterne S V P merci.
Ma question : est-ce que les impôts peuvent remonter sur 5 ANS en arrière pour le remboursement ou seulement sur 3 ans ? ? ? Je ne veux pas commettre d’impératif, je souhaite seulement agir en fonction de mes droits puisque j’ai payé trop d’impôt, un grand merci pour votre réponse.
Excusez-moi d’avoir d’insister

Cordialement Violette

Concerne la demi-part supplémentaire sur l'imposition

Bonjour,

je suis maman célibataire, ayant élevé un enfant seul et actuellement adulte, « je suis toujours seul » jusqu’en 2002 je n’ai pas payé d’impôt, cette année-la j’avais bien rempli ma déclaration en remplissant la case H &T mais, j’ai un eu droit à une part , seulement ne sachant pas que j’avais droit à cette autre demi-part supplémentaire, donc j’ai omis par la suite de cocher ces cases sur les autres années, voyant leur erreur et là mienne j’ai téléphoné pour demander ma régularisation et faire valoir mes droits, la personne au téléphone m’a dit, pas de problème on vous remboursera ce qui vous êtes dû.
Face l’inspecteur celui-ci à était plutôt retissent devant ma demande, il a admit que j’avais droit à cette demi- part supplémentaire mais, qu’il ne pouvait me rembourser seulement sur trois ? Qu’elles sont mes droits ? Est-ce que j’ai droit sur 5 ans où sur 3 ans d’arriérer ?
PS: Y a t-il une loi législative qui fait référence à ma demande, si oui pouvez-vous me donner les références

Merci pour réponse Violette