Le client signe un devis puis fait faire les travaux à un autre
Merci gloran pour ces infos claires et précises.
25/04/2009
Le client signe un devis puis fait faire les travaux à un autre
Bonjour,
le 13 mars un client signe un devis de 1600€ daté du 7 mars avec mention (Bon pour accord, devis signé avant le début des travaux), me le renvoi accompagné d'un acompte de 400 €, lorsque que je viens entreprendre les travaux (dans les délais )je constate qu'ils ont été effectuer par une autre entreprise. Après demande d'explications le client me dit qu'ils étaient dix fois moins cher.Quels sont les articles de loi et la procédure à respecter me permettant de facturer le devis? merci.
22/04/2009
Devis signé puis annulé par le client
merci beaucoup pour cette info.
19/08/2008
Devis signé puis annulé par le client
merci pour cette reponse,
Si suite a l'entretien entre les 2 parties et le conciliateur,le client exige toujours le remboursement de l'acompte ( ce que je refuse)comment puis-je me protéger (procédures à réaliser), et quelles sont mes chances si nous devions aller devant un tribunal.
18/08/2008
Devis signé puis annulé par le client
Bonjour, je suis paysagiste à mon compte depuis peu et déjà un souci.
Un client me signe un devis pour des travaux de taille de végétaux, je lui signal verbalement en juillet qu'il serait plus sûre (forte chaleur) de patienter fin aôut pour faire la taille, le client me dit "pas de probléme",je lui signal que j'ai encaissé le chèque d'acompte de 50% et lui propose de lui rendre son argent temporairement, refus de sa part,depuis plus de contact avec cette personne.
Mi-aôut j'ai recu une lettre d'un conciliateur me signifiant que dû à mon manque de rapidité, les travaux ont été effectué par la fille de cette personne et me demande de restituer l'acompte.
Je tombe de haut et je pensais qu'un devis signé été un bon de commande, et qu'a ce titre j'etais même en droit de réclamé la totalité du devis mais ce n'est pas l'avis du conciliateur pouvez vous m'aider? D'avance merci.
18/08/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés