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houdini6 / ID 23762

Donation et article 860 code civil

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
D'accord, mais comme j'ai 3 soeurs est-ce que le donateur doit faire une donation à chaque réservataire ou est-ce qu'il est possible qu'il ne fasse qu'une donation à un seul réservataire ? Est-ce que la somme doit être la même que celle de ma donation ?

En résumé est-ce que cette donation doit être égalitaire à tout point de vue.

Merci pour vos réponses !

Donation et article 860 code civil

Bonjour,

En effet j'ai posté un deuxième topic car le problème posé n'est pas le même

D'un côté je demande comment le rapport sera évalué dans le cadre d'une donation de type 'avance sur hoirie' et de l'autre je demande si une donation de type 'avancement sur hoirie' peut être modifiée au profit d'une donation préciputaire. C'est certes la suite mais pas la même question et je pensais qu'il était plus clair de se tenir à une question par topic. A question précise réponse précise ! :)

En ce qui concerne si j'ai consulté un notaire, la réponse est oui au moment de la signature de la donation et il me semble qu'il a évoqué la réévalution du bien au moment de l'ouverture des droits en partage mais il a été peu précis voir même fort vague et cela n'est en aucun cas stipulé sur la donation. Néanmoins l'article 860 du code civil fait référence à cette reévaluation et cela m'inquiète un peu.

Avez-vous des réponses à mes questions de votre côté ?

Merci aux éventuelles réponses.

Question sur l'avancement d'hoirie

Bonjour,

Est-ce qu'il est possible pour le donateur de faire modifier une donation en avancement d'hoirie en donation préciputaire sachant que cette somme a déjà servi à l'achat d'un bien immobilier et que le type de donation a été consignée dans l'acte définitif de vente ?

Merci pour vos éventuelles réponses.

Donation et article 860 code civil

Bonjour,

Personne ne peut me donner de réponse ?

Merci !

Donation et article 860 code civil

Bonjour,

Je cherche à comprendre les mécanismes et principes de la donation pour l'achat d'un bien immobilier.
Mes parents m'ont fait une donation pour m'aider dans la constitution d'un apport pour l'achat de mon bien immobilier. Nous avons bien entendu procédé à un acte notarié de type "avancement d'hoirie"car j'ai trois soeurs.
Je comprends bien que cette somme sera déduite de ma part lors de l'ouverture des droits de succession au décés de mes parents.
Néanmoins j'ai cru comprendre que cette somme sera réévaluée au regard de la valeur de mon appartement au moment de l'ouverture du partage. Est-ce que cela risque être le cas au regard de l'article 860 du code civil ?

Je précise que la somme en donation n'est qu'un apport pour l'achat de l'appartement et ne couvre pas la totalité de la valeur du bien mais seulement 19% environ du bien.

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer clairement ce point ? Peut-être que j'ai mal compris le mécanisme de cet article et ce que cela implique ?

Merci pour vos éventuelles réponses.