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nougat14 / ID 23732

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Réponse posté sur Experatoo

Consultation dossier suite à citation trib correctionnel

Bonjour,
Une personne ayant reçu une citation à comparaître en tant que mis en cause peut-elle se rendre au tribunal correctionnel afin de consulter le dossier ?
Merci pour vos réponses

14/08/2008

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