La location de logiciels est-elle possible légalement?
Bonjour à tous,
J'espère vraiment que quelqu'un sera capable de répondre à ma question!
J'aimerai savoir si il est possible au regard de la Loi de mettre un logiciel en location, sans passer par une mise à disposition ou une concession de droit d'usage??
Est-ce que la Loi interdit cette location même si une convention de licence a été signée entre l'utilisateur et l'éditeur?
Merci pour vos réponses, à très bientôt!
Jmledroi
14/08/2008
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