Signature d'un pacs et droits associés pour un étranger ?
pour information, j'ai vu quand 2007 il y avait eu jurisprudence sur le fait que l'obtention d'un Visa cour séjour ne pouvait être opposé lorsqu'il y a la preuve d'une union stable.
10/09/2008
Signature d'un pacs et droits associés pour un étranger ?
Bonjour à tous les spécialistes du Droit des étrangers.
Ma question est simple. Est ce que la signature d'un PACS entre un français et un étranger donne des droits au ressortissant étranger.
Plus précisément est ce qu'un consulat peut ensuite s'opposer à la venue d'un étranger en France, lorsqu'il a contracté un PACS avec un français ?
Merci bien par avance de votre réponse.
En vous remerciant.
05/09/2008
Certificat de prise en charge pour étudiant étranger
Bonjour Eneis,
Comment avez-vous fait pour faire une prise en charge ?
Ou faut-il faire ces démarches ?
Je vous remercie.
14/08/2008
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