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PakeretteGirl / ID 23694

Denonciation de saisie et demande d'information

Bonjour,
Merci pour ces eclaircissement.
Voici la situation a ce jour.

J'ai transmis a l'huisiser tres tot ce matin (impossible de l'envoyer hier soir :( ) mon adresse postale par e-mail avec accuse de reception. J'ai bien l'accuse de reception.

Je recois a l'instant un email de sa part:
"CI JOINT FORMULE D'ACQUIESCEMENT A NOUS RETOURNER DATE COMPLETE ET SIGNE ET QUI SERA ADRESSE A VOTRE BANQUE
Pour toute correspondance par mail concernant ce dossier (hors réponse
au présent message), merci de rappeler dans le corps du message les
références "

D'apres le document, il semblerait qu'il s'agit d'accepter la saisie.

"Je, soussigné, Melle XX XX
né(e) le XX.XX.XX à XX

Reconnais avoir pris connaissance de la saisie attribution pratiquée par SCP GUEPIN ET PICOT Huissiers de Justice Associés ,
A la demande de :
ASSEDIC

Représenté par son Directeur en exercice.
Entre les mains de :


« Dès à présent, et conformément aux dispositions de l’article 61 alinéa 2 du décret N° 92-755 du 31 Juillet 1992, venant en application de la Loi N° 91-650 du 9 Juillet 1991, je déclare ne pas contester cette saisie attribution et y acquiescer. »
Fait à : ____________________________ Le : ____________________
Signature :
« Bon pour acquiescement de la saisie attribution »
« Bon pour ordre de virement »"

Que dois-je faire puisque je compte contester la saisie ? dois je retourner ce document (en AR je suppose) ?
De plus, je pars a la recherche d'un avocat des aujourd'hui.
Merci beaucoup pour cette aide plus que precieuse !

Denonciation de saisie et demande d'information

Merci beaucoup pour cette reponse rapide.
Je viens en effet de voir une saisie sur mon compte en date du 7 aout, d'ou le "avant le 14".

Enfin, un appel a ma banque sera sans doute le plus rapide car je ne comprend absolument pas ces transactions dans tous les sens. (Je dois etre nee sous une mauvaise etoile avec les administrations...)
Je reste avec quelques questions en rapport a vos reponses:

"votre dette semble plutôt envers le trésor public qu'envers les Assedics non ?"
L'huissier a ete saisi par les Assedics. J'ai juste prefere precise dans mon message precedent que j'ai eu un probleme avec les impots et des Assedics non declares (alors que j'avais declare les Assedics dont j'avais connaissance). Je pense fortement a une relation entre les deux faits mais n'ai aucun papier qui pourrait montrer un eventuel lien.
J'ai touche des Assedics en 2005, les ai declares comme prevu, mais n'ai aucune idee si d'autre prelevements ont ete realisees ou si trop d'Assedics m'ont ete verses.

En clair, pas de dossier en ma possession, que des extraits bancaires, e-mails sans reponse et coup de telephone a ma banque. Je voudrais au moins connaitre le montant et les raisons de cette saisie. Et si le lien avec les impots s'avere exact, recuperer le trop verse aux impots...

Concernant la contestation:
Avez-vous plus d'informations sur la procedure a suivre en cas de contestation (ce que je vais faire puisque absolument aucun courrier n'a pu me parvenir) ?
Juste prendre contact avec un avocat en France et lui expliquer la situation ? Avez vous une idee du delai que peux prendre ce genre de procedure ?

J'envois a l'huissier mon adresse a l'etranger (mais en aucun cas mon employeur), mais vive la "securite" sur Internet :/

Concernant la note:
Je tenais a preciser que je suis limitee dans mes operations bancaires en tant qu'interdit et que je n'ai absolument rien en France en cas de saisie (ni bien immobilier, ni revenus, ni argent sur le compte bancaire)

Merci encore !

Denonciation de saisie et demande d'information

Bonjour,
Voici ma situation.
J'ai touche des Assedics en 2005, declare ces-dits Assedics aux impots et payer les impots en consequence. J'ai demenage plusieurs fois avant de m'installer a l'etranger (toujours en Union europeenne).
2 ans apres ma declaration, les impots me disent que je n'ai pas declare mes assedics. Or apres verification, j'ai bien declare les assedics dont j'ai les les feuilles en ma possession. Ne doutant pas de la validite des impots (surtout que c'etait ma premiere declaration), j'ai paye.
Une saisie sur mon compte bancaire francais apparait avec le simple libelle "SAISIE". Ma banque m'informe que cette saisie emane d'un huissier pour une valeur d'un peu plus de 1000€ pour le compte des Assedics.
J'ai contacte l'huissier par e-mail pour lui demander plus d'informations, lui precisant que je ne peux me deplacer en France, et lui donnant mon numero de telephone et mon e-mail.
Sa reponse a ete "ce genre de dossier ne se traite pas par telephone ou e-mail, merci de prendre rendez-vous au secretariat".
Je lui repond en lui demandant sil est possible d'avoir les informations par courrier. 2 mois apres, toujours pas de reponse.
Je recois aujourd'hui un e-mail de l'huissier:"
Suite à la saisie de votre compte CCP, mon clerc a tenté de vous rencontrer en vain ce jour.Il apparaît que la maison est abandonnée.
merci de bien vouloir nous communiquer vos nouvelles coordonnées (adresse et employeur) afin de nous permettre de vous signifier la dénonciation de saisie avant le 14 août 2008."
Je ne sais toujours rien de mon dossier, ne sais pas quoi penser de cet e-mail.

Voici mes nombreuses questions:
Que dois-je faire pour ENFIN savoir a combien exactement se porte ma "dette" envers les assedics ?
Qu'est ce qu'une denonciation de saisie exactement?
Que penser de cette denonciation avant le 14 aout (cad demain ??? )
Que faire pour faire comprendre que j'accepte de payer mais que je ne peux me deplacer en France !?
Peut il faire une saisie sur mon salaire / compte etranger?
Note: Je n'ai aucun papier officiel sur cette affaire. Je suis toujours interdit bancaire en France. Je ne touche plus aucun revenu en France, je n'ai aucun bien en France.

Merci d'avance.