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laguigne / ID 23682

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Réponse posté sur Experatoo

Envahissement bambou du fonds voisin

J'ai demandé dans une procédure de référé une expertise avant d'aller au fond pour connaître le montant des dommages. C'est donc le juge qui a désigné l'expert. D'ailleurs dans son pré-rapport il n'indique même pas les variétés des végétaux qui constituent la haie. Se contentant de termes génériques "ce type de plante", " l'ensemble des plantations", "la haie"...

16/08/2008

Envahissement bambou du fonds voisin

Sur une expertise aucun problème.
Justement l'expert (qui a d'ailleurs affirmé ne rien connaître aux végétaux lors de l'expertise) a minimisé l'envahissement des bambous en se contentent d'indiquer qu'ils ne se situaient que dans "l'environnement immédiat de la haie" alors que certains ressortent à + de 6 m dans ma propriété et que le problème devrait se régler par un entretien courant de ces plantations. Que je doit donner l'autorisation au voisin de pénétrer périodiquement sur mon fonds pour pouvoir arracher les pieds de bambous.
Mes demandes tant verbales qu'écrites (recommandé) ont été vaines.
Le lierre est sur mon mur de façade privatif en limite séparative, c'est à dire que je ne peux pas y accéder sans pénétrer sur le fonds voisin. Mon voisin a d'ailleurs reconnu l'avoir fait pousser sur mon mur. Mais l'expert a suivi la défense de mon voisin en indiquant que si le mur était dans cet état c'était pour 70 % dû à la vétusté.

En ce qui concerne la mairie de mon domicile, il n'y a pas de règlementation spécifique régissant les plantations.

15/08/2008

Envahissement bambou du fonds voisin

Bonjour, cela fait des années que je dois faire fasse à l'envahissement de bambous provenant du fonds voisin occasionnant chez moi des dégâts (chape fissurée, soulèvement muret, envahissement compteur gaz..). Mon voisin ne veut rien faire et indique que ses dégradations ne peuvent pas être imputables aux bambous.
De même le lierre qu'il s'était obstiné à fait pousser sur mon mur privatif ( maison en limite privative)... à occasionner des dégâts (décollement d'enduits). Mais là encore il dit que cela est dû à la vétusté. Dans mon jardin, sa haie non entretenue et non plantée à distance règlementaire à dégrader mon grillage.
Pour sa défense, il indique maintenant que je l'ai empêché de pénétrer sur mon fonds pour l'entretenir. Alors qu'il s'y est toujours refusé malgré mes nombreuses demandes tant verbales qu'écrites.
Pour ma défense, je cherche entre autres des jurisprudences sur les bambous ou expertises qui constateraient les dégâts que peuvent occasionner ce type de végétaux. Merci pour votre aide.

13/08/2008

Litige limite propriété - responsabilités ?

Bonjour, ma maison est située en limite de propriété. J'ai fait réalisé une surélevation par un entrepreneur (plans réalisés par architecte) avec remplacement du toit terrasse existant par une toiture.
Mon voisin m’a assigné au tribunal pour dépassement sur sa propriété d’une partie de la gouttière. Le tribunal m’a condamné (sur une simple prise de vue) à remettre gouttière en conformité. J’ai demandé à mon entrepreneur d’intervenir pour y remédier. Il m’a indiqué qu’il n’y avait aucun dépassement et m’a délivré une attestation dans ce sens. Les voisins ont saisi le juge de l’exécution à qui j’ai produit l’attestation ; mes voisins : une attestation dans laquelle il est indiqué »la gouttière semble reposer sur une plaque de zinc qui dépasse légèrement). Jugeant insuffisant les éléments remis, le juge à ordonner une expertise... à mes frais. Mon entrepreneur m'indique que la toiture a été faite dans règle de l'art et que la mise en place de la plaque de zinc est nécessaire pour éviter toutes infiltrations d'eau.
Que puis-je faire pour me dégager des responsabilités. Après tout ce n’est pas moi personnellement qui a réalisé les travaux. L’entrepreneur estime ne rien pouvoir faire de plus dans la mesure ou il n’y a pas dépassement et le voisin insiste avec tous les frais que cela occasionne pour moi pour me défendre. Merci pour votre aide.

13/08/2008

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