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valérie / ID 23646

Succession suite a donation partage

Merci pour votre réponse, mais n'est-il pas vrai que le fisc pourrait inclure la construction dans la succession ou les autres héritiers demander des comptes à son sujet?

Merci.

Cordialement.

Succession suite a donation partage

Bonjour,

Dans le cadre d'une donation-partage des ses parents, la soeur de mon compagnon a reçu un terrain sur lequel elle avait fait construire sa maison principale (le terrain lui avait déjà été donnée auparavant), les parents gardent l'usufruit de ce terrain jusqu'à leur mort. Que peut-il advenir de la maison construite lors de la liquidation de la succession? Le fisc peut-il l'intégrer dans l'actif successoral?.

Merci par avance de votre réponse.