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MarkEtienne_old / ID 2362

Propriété du titre de séjour en cas de divorce

Toujours de précieux conseils merci je vais essayer la première étape association à laquelle je n'avais pas pensé j'essaierai de vous tenir informé mais les évènements risquent de me tenir éloigné du pc... merci encore pour votre disponibilité et tout le meilleur à vous

Propriété du titre de séjour en cas de divorce

Merci pour votre réponse.
Compte tenu du fait que je vais quitter le domicile il semble impossible d'avoir le droit de garde donc je souhaite juste être certain que je pourrai voir les enfants durant certains week end et les vacances.
Auriez vous une idée du type d'avocat qu'il faut que je rencontre, si je peux "consulter" d'abord par téléphone, me signaler à quelqu'un... je suis un peu perdu et ne sais pas vraiment à qui m'adresser
Merci encore pour votre temps, je vais arrêter de trop remercier car j'en deviens fatiguant mais trop peu de gens prennent la peine d'essayer d'aider donc vos réponses sont déjà une grande aide.

Propriété du titre de séjour en cas de divorce

Merci Upsilon en fait n'y connaissant absolument rien en Droit je me demandais si divorce et titre de séjour pouvait aller de paire puisque l'obtention du titre dépend du mariage alors peut être me disais-je le retrait de celui ci pouvait venir avec divorce ouf vous me rassurez en m'indiquant qu'à moins d'un mariage blanc ce qui n'était pas le cas la personne peut rester en France jusqu'au bout des 10ans.
Puis je me permettre une autre question comme votre aide m'a été précieuse pour ma première question ? c'est une question posée également dans le forum mais pas de retour : celle là est perso et assez douloureuse : avant de quitter le domicile conjugal après 5 ans de mariage, une petite fille de 3 ans et un bébé à venir faut il que je prenne des précautions afin d'être certain que je pourrai voir mes enfants dans l'avenir ? merci

Propriété du titre de séjour en cas de divorce

Merci pour votre réponse Upsilon
En fait j'ai du mal m'exprimer je vais recommencer :
A) Personne étrangère arrive en France et épouse un français
B) Mariage dure 3 ans
C) Pendant cette période obtention d'un titre de séjour pour 10 ans
D) Au bout de 3 ans divorce en vue pour la personne étrangère
Question :
Le mari français peut il demander l'annulation du titre de séjour ou bien quand une carte de résident pendant 10 ans est donnée même en cas de divorce cette autorisation reste valable et reste la propriété et le droit de l'ex épouse qui n'a pas la nationalité française ?
merci pour votre aide

Propriété du titre de séjour en cas de divorce

Bonjour,

pourriez vous m'indiquer ce qui arrive en cas de divorce au sujet du titre de séjour obtenu pour 10 ans ? le conjoint (français) peut il faire annuler le titre de séjour par une procédure de divorce et ainsi provoquer l'expulsion ou le titre de 10 ans reste ne peut être annulé même en cas de divorce (si personne avec le titre est bien intégrée avec contrat travail etc...)
merci

Départ du domicile et possibilité de voir ses enfants

Bonjour,
je suis sur le point de quitter mon domicile, je suis actuellement marié avec une petite fille de 3 ans et un bébé à venir en décembre, et j'aimerai savoir ce qu'il faut que je fasse avant de partir pour être certain que je pourrai encore voir mes enfants, les avoir durant certains week end et vacances
merci pour votre aide