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Gisou6 / ID 23608

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Réponse posté sur Experatoo

Vente maison en cas de décès partenaire pacsé

Bonjour,

Situation actuelle :
Couple pacsé depuis le 20/05/08, avec chacun un enfant de son côté, ayant fait construire une maison et ayant signé un testament précisant « léguer la quotité disponible ordinaire des droits sur les immeubles, titres et comptes bancaires au partenaire survivant ».

Question :
Au décès de l’un d’entre nous, est-ce que le partenaire survivant peut vendre la maison ?
Si oui, dispose-t-il intégralement du capital engendré par la vente ou doit-il donner la part qui revient à l’enfant du partenaire décédé ?

Par avance, merci de vos réponses

12/08/2008

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