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fbpdt / ID 23594

Prorata de la taxe foncière non réclamé

Bonjour,

Malgré mes recherches, je n'ai pu trouver de réponse à ma question.

Nous avons acheté le 7 février dernier un appart et devant le notaire, nous avions conclu de régler au prorata à l'ancien propriétaire, la taxe foncière.
Seulement voilà, le délai de paiement de la taxe est passée maintenant, et je n'ai toujours pas eu de réclamation de la part de l'ancien propriétaire (une SCI).

Comme nous sommes en plein travaux, nous aimerions bien utiliser l'argent mis de côté pour avancer un peu plus vite..;)

Pendant combien de temps, l'ancien propriétaire peux-t'il nous réclamer son prorata ?

merci de votre aide.
fbpdt

Compteurs d'eau individuels ; charges réparties au tantième .. ??

Bonjour,

Ma compagne et moi avons acheté un appartement en février 2008.

Tel a été notre surprise lorsque nous avons reçu l'appel de fond du 2ème trimestre, lorsque le syndic nous réclame pas moins de 1000 euros, justifiant une consommation d'eau de 80 mètre cube.

Nous avons des compteurs individuels dont le relevé se fait en septembre de chaque année.

Après renseignements, il y a eu en 2007, une abscence d'appel de fond concernant l'eau, pendant une période de 6 mois. Nous sommes une grosse résidence de 19 immeuble, et donc le syndic n'a pas trouvé mieux de répartir au tantième le manque à gagner.

Pourriez-vous me dir s'il a le droit de faire ça ? Aurons-nous un quelconque remboursement en 2009 pour le trop-perçu ?

par avance, merci de votre réponse.