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nicko / ID 23582

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Réponse posté sur Experatoo

Litige d'écoulement d'eau

une société immobiliére a construit un puisard à la limite séparatrice de nos deux terrains; ses eaux d'écoulement se déversent sur mon terrain. Quels sont mes recours , que dit la loi à ce sujet ?

12/08/2008

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