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ludo1418 / ID 23548

Fausse signature par ex concubin pour vente d'un véhicule

ma voiture est acheté à crédit, pourtant elle n'est pas gagé
pour l'achat, le certificat de non gage n'est pas obligatoire mais peut être demandé
Mais revenons à ma question, est une infraction pénale l'imitation d'une signature sur un certificat de cession d'une voiture appartenant à 2 personnes ( mr et mme )
par l'ex concubin

Fausse signature par ex concubin pour vente d'un véhicule

pratiquement tous les véhicules sont achetés à crédit et ils ne sont pas gagés ( ce n'est pas systématique)
dans le cas de ma soeur, cela aurait arrangé beaucoup les choses
hier, elle s'est rendu à la banque de France pour un dossier de surendettement
merci à son ex concubin!!!!

Fausse signature par ex concubin pour vente d'un véhicule

la voiture n'était pas gagée ( je ne sais pas pourquoi mais eu passege en préfecture elle ne resortait pas gagéé)
le crédit est au deux noms
lors de la séparation, il a été convenu que lui paierait la voiture et elle le rest des crédits
lui, il a disparu sans laisser d'adresse pendant un an, donc la maison de crédit s'est retourné sur elle pour récupérer ses sous ( l'huisssier de justice ne l'a jamais retrouvé afin de récupéréer la voiture)
ma soeur voulait rendre cette voiture puisqu'elle n'en a pas l'utilité
comme son ex est introuvable ainsi que la voiture, la maison de crédit demande à ma soeur de payer.
elle a su par hasard que ce véhicule a été vendu et ce sans son accord
est une affaire civil ou pénal puisqu'il y a un faux et quelles sont ses recours
Dans l'affaire, son avocat n'a rien gagné, pension pour les enfants non payer, tous les crédits sur son dos, interdit bancaire et bientôt l'huissier
Lui, devenu Rmiste non solvable et une nouvelle amie avec nouvel enfant
maintenant, il réclame un droit de visite alors que lors du jugement pour la garde, il n'a donné aucun signe
voilà son hisotoire et maintenant ses problèmes
merci de votre aide

Fausse signature par ex concubin pour vente d'un véhicule

il ne l'était pas sinon cela aurait été impossible

Fausse signature par ex concubin pour vente d'un véhicule

Bonjour
ma soeur est séparée de son concubin depuis 1 an
ils avaient des crédit en cours il a été établi à l'amiable la séparation des crédit par la banque (accord verbal la voiture pour lui et le reste pour elle)
le crédit voiture est dans une maison de crédit
la voiture est au deux nom ( mr et mme)
le problème est qu'il ne paie pas ce crédit et la maison de crédit s'est retounée sur ma soeur car étant l'un des deux propriétaires
aujourd'hui, il y a prélèvement direct sur son salaire de smicar en plus du crédit précédent
( soit disant la maison de crédit l' a cherchée pendant un an sans le trouver)
elle a les trois enfants à sa charge (il ne paie les pensions)
De plus elle ne peut pas récupérer la voiture puisqu'il l'a vendu sans son accord ni sa signature ( il u du certainement l'imiter )
Résultat final : garde des enfants sans pensions payer par le père, 500 euros de crédit sur les bras et pas de voiture ( de plus elle a pas le permis mais elle aurait pu rembourser le crédit)
( à souligner qu'elle avait un avocat )
Maintenant celui ci est rmiste et est de nouveau père avec une autre femme
Que peut elle faire par rapport à l'imitation de sa signature pour la vente du véhicule et quels sont ses recours( civil ou pénal )
merci pour elle et ses enfants