Mis en danger de la vie d'autrui
que risque une personne qui roule à bord d'une camionnette trois places, et ou ils se trouvent à 5 dont deux enfants à l'arriere sans siège ni ceinture.
Puis je avoir un recours sur ce cas, même s'il n'a pas été controlé par la gendarmerie ou la police.
Même après les faits, cela fait deux ans que cette personne agit à chaque départ de vacances ce qui reprèsente en fait pas loin de 3000 km en deux ans en risquant la vie d'enfant à l'arrière .
Merci
11/08/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés