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amelie32 / ID 23538

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Réponse posté sur Experatoo

Litige avec traiteur sur une prestation sans contrat écrit signé

Bonjour,
Je vous suggère dans un premier temps d'écrire une lettre recommandée avec accusé de réception au traiteur en lui rappelant les faits . Vous lui rappelez que vous avez versé 300 euros alors même qu'aucun contrat n'a été signé et qu'aucune prestation n'a été effectuée de sa part. Mettez le en demeure de vous rembourser cette somme sous quinzaine, à défaut de quoi précisez lui que vous vous verrez dans l'obligation de transmettre ce dossier à votre avocat... Voilà qui devrait le faire réagir

12/08/2008

Congé au locataire par lettre recommandée non abouti

Attention au congé délivré par lettre recommandée!!
Le congé par lettre recommandée ne peut être considéré comme valablement délivré que si la lettre recommandée a effectivement atteint son destinataire! (il faut que l'AR ait été signé par le locataire). Compte tenu de l'enjeu (renouvellement du bail), on conseille en principe de faire délivrer le congé par huissier.

11/08/2008

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