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helovisiteur / ID 23529

Compensatoire et imposition

Bonjour,

Notre fille doit toucher la prestation compensatoire en totalité, en une fois.

Je sais que si celle- ci n'est pas payée dans l'année qui suit le prononcé du divorce, elle sera imposable. Et la limite est vraiment dépassée!

Ce que je crains, c'est que si elle déclare cette prestatio, elle perdra tous les avantages: bourse des enfants, APL etc......pendant des années.

Cet argent elle comptait le mettre en réserve pour sa retraite, car elle a très peu travaillé du fait des diverses mutations de l'ex !

Y a t-il un moyen d'expliquer cela aux impôts, car non seulement elle a attendu presque 5 ans pour avoir cette compensatoire, mais en plus elle est pénalisée !

Si vous avez un avis à me donner, je vous en serais très reconnaissante.

Bonne journée à tous !

A quel age un enfant peut-il choisir en cas de divorce

Bonjour Nath,

Je viens de voir votre message.

Notre fille a rencontré le même problème. Les enfants ne voulaient plus voir leur père qui les avaient pris une demi journée par an pendant 5 ans. Ce qui fait peu.

La procédure pour l'audition des enfants s'est passée ainsi:

Chaque enfant a écrit une lettre au JAF, très succinte, mais où ils précisaient qu'ils voulaient bien voir leur père une journée à la rigueur, mais quand ils le désiraient et s'ils le désiraient. Ils ne mettaient pas les mêmes termes bien sûr !
Chaque enfant a reçu une lettre recommandée fixant le jour de l'audition.

Résultat : leur demande a été acceptée par le JAF, qui, après les avoir consultés séparément, a pris fait et cause pour eux.

Les enfants étaient satisfaits, bien sûr, et un avocat les assistait, gratuitement.

Si cela peut vous aider, j'en serais satisfaite .

Bon courage, il en faut quand le divorce ou la séparation se passent mal.

Bonne journée à vous !

Pa:appel en cours d' appel

Bonjour,

Merci de me lire et de me renseigner si vous le pouvez.

J'avais déjà posté concernant le divorce de nore fille, et un autre problème vient de se greffer.

L'ex de notre fille a fait appel de la PA devant la Cour d'appel, PA qui se monte à 20% du salaire de monsieur pour 2 enfants. ( 2 fois 10% )

Il a rendu ses conclusions au Conseil de notre fille, et ainsi, nous avons appris qu'il s'était remarié 10 jours avant de rendre ses conclusions. Ceci pour justifier ses baisses de revenus.

Pour la baisse de la PA, il donne les motifs suivants:
- il paye l'EDF, GDF, téléphone, pensionnat du fils de sa " nouvelle femme", assurance de la voiture de madame etc...jusqu'à ce qu'ils prennent ensemble un appartement dans la ville de la nouvelle affectation de monsieur.
Il y ajoute bien sûr, ses propres frais dans la maison qu'il occupe actuellement, et son avocat dit que la PA doit baisser, "car il a en charge une nouvelle famille et de nouveaux frais" ( dixit son avocat) .
Il a bien calculé son coup en se mariant vite fait avant de constituer le dossier d'appel !

Ceci est son choix personnel. Est- ce légal que monsieur demande une baisse de la PA pour ces motifs ? Il me semble avoir lu que celui qui se mettait dans cette situation endossait les conséquences.Ses propres enfants doivent- ils en pâtir au vu de sa nouvelle situation maritale ?

Donc, nous voilà avec un avoué que nous avons commencé à payer, et les frais qui suivront seront je pense conséquents !.

Mon texte est long, veuillez m'en excuser, mais moi, la maman et grand- mère suis dans l'expectative, ne connaissant pas les lois.

Nous sommes désespérés. Voilà 3 fois qu'il fait appel, mais cette fois ci, c'est à la Cour d'Appel. Notre fille va répondre aux conclusions de l'ex et les enverra à son Conseil.

Merci de m'avoir lue, et merci pour les réponses éventuelles que j'attends fébrilement .

Bonne journée à vous tous !

Problème de pension alimentaire

Bonjour à vous,

Je pense qu'un huissier demandera les frais.

Adressez- vous à la CAF, exposez votre problème, montrez- lui les chèques que votre ex vous a donnés, je vous assure que la CAF ne fera aucun problème pour se faire rembourser par votre ex.

Attention, si vous encaissez un chèque, signalez- le à la CAF .

A votre place, j'irais d'abord contacter la CAF.

Courage et cordialement

Problème de pension alimentaire

Bonsoir,

Faites le calcul: 150 € x 7 = 1050 € c'est ce qu'il vous propose .

Normalement il vous doit : 300 € x 36 mois =10 800 €

Donc il est encore débiteur. 10 800 € - 1050€ soit: 9 750 €

Si je me suis trompée dans les chiffres, vous recalculez, car je n'ai pas votre message sous les yeux.

Donc, à mon avis, la CAF demandera à votre ex ce qu'elle vous a versé.

Normalement, je pense que vous n'avez rien à craindre.

Je laisse le soin aux juristes de ce forum de vous donner plus d'informations.

Bon courage, et cordialement

Problème de pension alimentaire

Bonjour,

L'ex de notre fille l'avait laissée sans ressources avec deux enfants.

La CAF que notre fille a alertée, lui a versé de quoi "survivre", de l ordre de 80 et quelques euros par mois jusqu'à ce qu'une décision judiciaire soit appliquée.

Normalement , la CAF doit se faire rembourser par votre ex pour toutes les sommes qu'elle vous aura versées.

Cordialement à vous

Problème dans la liquidation des biens après un divorce

Bonjour Upsilon,

Il vous a fallu beaucoup de courage et de ténacité pour me faire comprendre tous ces méandres juridiques, et je vous en suis très reconnaissante .

Je pense que j'ai enfin compris l'essentiel.

J'admire votre patience à mon égard qui suis nulle dans le domaine juridique.

Je vous remercie infiniment pour toutes les informations que vous m'avez données avec tellement de précisions !

Upsilon, je vous remercie mille fois, et je souhaite longue vie à ce forum .

Cordialement, et bonne fin de journée.

PS : Quoi qu'il en soit, je vous tiendrai au courant de ce qui se passera, et si je rencontrais d'autres problèmes, je viendrai vous retrouver sur ce site avec plaisir.

Problème dans la liquidation des biens après un divorce

Bonjour Upsilon,

Merci d'avoir répondu si vite.

Je ne comprends pas très bien.

En gros, si la différence entre la moitié du loyer et la moitié du crédit est positive, celle-ci revient à ma fille.

Si la différence entre le demi- loyer et la moitié du crédit est négative, c'est ma fille qui devra le montant de cette différence à son ex.

Dans mon langage primaire, est- ce que cela est exact?

Dans ce cas, c'est ma fille qui devra payer, car je ne pense pas que le loyer - 20% soit à son avantage.

D'autre part, dans son HLM, ma fille payait bien un loyer. C'est bien qu'elle est perdante, car ce loyer en HLM, c'est parti dans les "oubliettes", ça ne rentre pas dans les calculs du partage ,et avec deux enfants à charge, cela lui ferait bien des frais.Et lui vivait gratuitement dans la maison !

De plus, elle devra payer à son ex la moitié des impôts fonciers, la moitié des charges de copropriété, cela fait beaucoup ! Et comme l'ex est très attaché à l'argent, il ne lui fera aucun cadeau.
Cela d'autant plus que mes petits- enfans sont passés dernièrement en audition devant le JAF qui leur a accordé le droit de ne voir leur père qu'à leur demande . Leur père les ayant mis à la porte pour s'y installer avec sa maîtresse, ils se sont retrouvés à la rue avec notre fille,d'une minute à l'autre .
Je vous passe les détails, mais je peux vous les donner, ce qui expliquerait mon animosité envers ce genre d'individu. J'ai bien peur que malgré le mal qu'il leur a fait, il se trouve gagnant financièrement .

Vous me direz s'il vous plaît si j'ai bien compris votre démonstration, pour laquelle je vous remercie.

Bonne journée à vous, Upsilon, et un grand merci pour toutes vos informations qu'il va falloir que je comprenne parfaitement.

Bien cordialement et à bientôt, et encore merci pour votre attention.

Problème dans la liquidation des biens après un divorce

Re- bonjour,

Je suis hermétique je vous l'avoue à ce côté juridique.

1) En clair, ma fille lui rembourse la moitié du crédit.

2) L'ex lui doit un loyer.

Vous me dîtes que les deux se compensent.

Dois- je alors comprendre que monsieur ne lui devra qu'un 1/2 loyer ?

Je persiste encore, excusez- moi ! S'il ne donne que la moitié d'un loyer, il aura bien été logé gratuitement pendant toutes ces années ?

Je vous ennuie avec mes questions, mais je suis nulle dans ce domaine, c'est pourquoi je viens vers vous.

exemple concret:

- le remboursement avoisine les 930 €
- ma fille lui remboursera 930 : 2 = 465 € x nombre d'années

- le loyer supposé de la maison serait d'environ 1000 €- 20% soit 800 €
- l'ex lui donnerait combien de loyer ? 400 € x nombre d'années ?

Merci pour votre patience. Je sais que ce n'est pas facile pour vous de me faire comprendre, c'est la raison pour laquelle je vous donne les chiffres pré- cités.

Merci de tout coeur à vous.

C'est une mamie angoissée qui s'adresse à vous.

Bien cordialement

Problème dans la liquidation des biens après un divorce

Bonjour et Merci Upsilon

J'ai bien lu votre réponse et vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

En fait, si je calcule comme vous me le dîtes, le loyer supposé de la location - 20% serait inférieur à la moitié du crédit que ma fille devra rembourser à son ex.

En fait, elle est perdante !

Mais j'y pense: l'ex lui devrait un loyer entier ou bien la moitié ?Car même s'il a payé le crédit, et si ma fille lui rembourse la moitié de ce dit crédit, cela signifie qu'il aura été logé gratuitement pendant des années ! Je me trompe ?

Merci de combler mes carences en matière juridique, et je vous dis encore merci .

Cordialement à vous !

Problème dans la liquidation des biens après un divorce

Bonjour,

Notre fille est maintenant divorcée.

Lors de l'ONC, son ex a obtenu l'occupation de la maison, puisqu'il s'y était installé avec sea maîtresse, mais à titre onéreux.

Depuis ce temps, il paye tout seul le crédit de la maison.

Notre fille , lors de la liquidation des biens, devra lui rembourser la moitié du crédit payé par l'ex pendant ces années.

Mais lui doit lui payer un loyer pour cette même période.

QUESTION:

Comment vont être calculés ces loyers ? Car jusqu'à présent l'ex n'a rien donné.

Je vous remercie de me lire et de me donner ce renseignement, car nous sommes dans le flou complet.

Bonne journée, et cordialement

Remise en cause de la garde des enfants

Bonjour et merci Pragma de m'avoir répondu.

Le père n'a pris ses enfants que 7 demi- journées en presque 4 ans, mais pas en DVH, en DV simplement. Il les promenait!!!!!!!( des adolescents).
Je ne comprends pas son attitude, il a pourtant mis les enfants et la mère à la porte du domicile conjugal pour s'y installer avec sa maîtresse.

Maintenant, il veut la garde des enfants qu'il n'a pratiquement pas vus depuis plus de 3 ans.

C'est justement parce que le Conseil de la mère a demandé une augmentation de la PA qu'il se révolte.

Nous allons rassurer la maman et surtout les enfants qui sont complètement déstabilisés. Ils sont heureux avec leur mère, ça oui !

Quoi qu'il en soit, les enfants vont être certainement entendus par la Juge. Ce sont eux qui le demandent.

S'il y a d'autres formalités à faire, merci de nous renseigner. Je suis contente d'avoir eu une réponse. J'avais posté pour la PC, mais je n'ai jamais eu de réponse. Peut- être que mes questions n'intéressent pas grand monde.

J'ai l'air agressive, mais je ne le suis pas. Simplement déstabilisée et inquiète consernant le problème que je vous ai exposé.

Remise en cause de la garde des enfants

Bonjour à vous,

Une mère ayant obtenu la garde des enfants sur jugement de divorce peut- elle en perdre la garde sous prétextes que ( dixit ex mari : )

- elle a déménagé, averti l'ex par LR/AR dans les délais prescrits par la loi, pour se rapprocher de sa famille
- elle est à la recherche d'un emploi
- n'a pas les moyens financiers comme l'ex qui revendique la garde des enfants pour cette raison. Je crois savoir que les revenus n'entrent pas en ligne de compte pour l'attribution de la garde des enfants.
Merci de me répondre. J'avais déjà posté, mais je n'ai jamais eu de réponse. Je pense que vous devez être occupés.

Bonne journée !

PS: Divorce prononcé depuis longtemps, garde attribuée légalement à la mère, l'ex se réveille maintenant que la mère est partie . Je précise qu'il n'a jamais exercé son DVH .

Paiement de la prestation compensatoire

Bonjour, et merci de me lire,

Notre fille a obtenu une PC , suite à son divorce.

Il est dit que cette PC sera payée par l'ex lors de la vente du bien immobilier acquis en commun, cette PC sera prise sur la part de monsieur.

Ce bien ne se vend pas, vu la conjoncture actuelle du marché de l'immobilier.

J'ai lu quelque part sur des forums, que si la PC n'était pas payée dans l'année qui suit le jugement de divorce, notre fille devrait être imposée sur la somme.
Est- ce exact ? Faut-il saisir le Conseil pour qu'il diligente cette affaire ?

Merci de nous faire part de vos connaissances sur ce sujet.

Bonne fin de semaine à vous, et merci encore !

Prix de la pension !!!!!!!!!

Bonjour à tous,

Merci James de prendre part à ce sujet sensible.

Notre fille n'a jamais empêché son ex de voir les enfants. Mais l'ex est trop préoccupé par l'entretien de sa maîtresse et des enfants de celle-ci pour s'occuper des siens.

Je sais qu'il peut ne pas exercer son DVH,et et que ce n'est pas répréhensible .

Je tiens à préciser que ses revenus sont 4 fois supérieurs à ceux de notre fille et c'est la raison aussi pour laquelle son Conseil a demandé une révision de la PA.

Il occupe la maison à titre onéreux, n'a jamais réévalué la PA malgré les demandes réitérées par LR/AR, ce qui prouve sa mauvaise volonté.

A part demander l'intervention d'un huissier, nous ne voyons pas quelle peut être la solution. Mais cela ne ferait qu'envenimer une situation difficile, le divorce était et est toujours très conflictuel, bien qu'il ait été déjà prononcé.

L'ex est très attaché à l'argent, peu lui importe comment vivent ses enfants.

Voilà, je voulais expliciter la situation pour mieux vous faire comprendre l'intervention du Conseil de notre fille.

Je vous souhaite à tous une bonne journée, en vous remerciant

PS:
Un petit coucou à Tisuisse que j'ai connu sur un autre forum( sous un autre pseudo). Je crois que c'est bien lui.
J'espère qu'il me reconnaîtra. Nous avons échangé des mails et il nous a aidés très efficacement dès l'ouverture de la procédure de divorce de notre fille.

Prix de la pension !!!!!!!!!

Bonjour,

Notre fille est dans ce cas- là.
Divorcée, deux enfants, PA versée par le mari .
Le problème est que malgré une LR/AR, il n'a jamais réévalué la PA depuis 2006 .
Le père ne prend jamais les enfants, ne leur téléphone jamais, il les a complètement zappés.
Le Conseil de notre fille, au vu de cette situation, a fait un référé pour demander une augmentation de la PA.
L'affaire doit avoir lieu ces jours-ci, je vous tiendrai au courant dès que nous aurons une réponse.
Bonne journée quand même !

Deux questions: pa et déménagement

Bonjour et merci de m'avoir répondu si vite.

Les revenus de l'ex sont 7 fois plus élevés que ceux de notre fille .

Il occupe le domicile conjugal à titre onéreux.

Il ne paye pas de demi loyer, tout cela sera pris lors de la liquidation qui n'est pas encore faite.

Le fait de ne pas exercer le DVH, donc pas de frais pour lui, ni pour la rentrée scolaire, ni pour le reste d'ailleurs, justifie selon le Conseil de notre fille une requête. Plus le fait qu'elle soit au RMI, je l'espère pour peu de temps quand même.

Bonne journée à vous !

Deux questions: pa et déménagement

Bonjour,

Notre fille a divorcé. La PA avait été fixée par le Juge des affaires famililales, mais son Conseil a fait un recours pour une augmentation, vu qu'elle se trouve au RMI, et que le père n'a jamais exercé son DVH ( Je sais, c'est un droit, mais pas un devoir )

A-t- elle des chances d'obtenir cette augmentation , du fait qu'elle assure seule tous les frais pour les enfants, ce qui est loin du montant de la PA.

D'autre part, elle vient de déménager avec ses enfants, et doit avertir l'ex dans le délai d'un mois à compter de la date du déménagement. Est- ce bien exact ?

Car nous nous méfions de cet individu, tous les coups bas lui sont permis !

Merci pour vos conseils qui nous permettront de continuer à nous battre, cela fait maintenant plus de 4 ans.

Bonne journée à vous, et encore merci.