Mise en demeure d'effectuer des travaux
Merci pour la rapidité de votre réponse,
Il y a quelques semaines, j'ai contacté l'huissier de la commune dans laquelle je réside, et j'ai été refroidit, pardonnez l'expression, par l'annonce d'un cout de 300 euros.
Cet honoraire vous parait-il raisonnable pour une commune du médoc en agglomération Bordelaise?
Peut-etre que l'assurance prendrait en charge ses frais, je pourrais leur demander.
10/08/2008
Mise en demeure d'effectuer des travaux
Bonjour,
J'ai adressé en lettre recommandée + AR à mon voisin afin que celui-ci réhausse son conduit de cheminée (non aux normes) car les fumées sont rabattues sur notre toiture et sur la terrasse.
Résultat, la toiture est noircit en seulement un an et occasionnent des gênes respiratoires à nos autres voisins et nous mêmes.
Après une mise en demeure de 10 jours, les travaux n'ont pas étés entrepris et je reste sans réponse de sa part.
Jusque là, j'ai suivi les conseils de l'assistance juridique de mon contrat habitation, mais j'ai peur que le fait d'aller plus loin dans cette démarche ne se retourne contre moi car mes voisins sont étrangers et illétrés, en fait mal intégrés.(sauf les enfants).
L'assistance m'a dit que la décision appartiendrait au juge et que le jugement ne dépend pas toujours de l'application des lois.Que faire?
La mairie ne veut pas se "mouiller" et j'ai pu constaté dans divers forums que c'est souvent le cas.
Ainsi, nous avons non seulement des risques d'incendie (salubrité de leur toiture et maisons mitoyennes) mais intoxication aussi.
Je recherche désespérément un bon conseil réfléchi.Merci d'avance.
10/08/2008
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