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nok / ID 23509

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Réponse posté sur Experatoo

Le droit de passage; peut on construire un obstacle

Bonjour,
Si vous pouviez m'aider s'il vous plaît?
On a acheté une maison. Devant notre maison,il y a un passage de 6.50m. On possède 1.50m devant la maison et le voisin a le reste jusqu'au mur. C'est le chemin pour accéder chez lui mais on a un droit de passage (dans l'acte de propriété, il n'est pas marqué que c'est un droit de passage piéton). Ce chemin est un peu en pente vers extérieur. Il aimerait donc décaisser pour faire un chemin plat et mettre un mur à la limite de sa propriété. Il va y avoir un mur de 1 mètre de haut juste devant notre maison et surtout notre porte d'entrée. On ne pourra plus venir se garer pour décharger les courses devant notre propre maison. A-il le droit de décaisser et monter un mur?

merci beaucoup

10/08/2008

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