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gigi01 / ID 23444

Gain loterie et séparation

Bonjour, après leur séparation l'ex de mon frère réclame une partie des gains qu'elle a gagné à un jeu de loterie durant leur vie commune. Est ce possible et qu'a t il comme recours. Une partie de l'argent a servi a rénover leur maison et elle estime qu'elle doit récupérer son dû sur la vente. Merci de votre réponse.

Si elle a acheté les billets de loterie avec l'argent du ménage, les gains sont à partager 50-50. Si elle peut prouver qu'elle a acheter ces billets avec son argent personnel, les gains étant à elle comme biens propres, grâce aux factures des travaux qu'elle devra avoir réglées seule, elle pourra alors récupérer une partie.

Dans le cas contraire, c'est l'acte notarié de propriété qui fera foi et lui seul. D'après ce que vous écrivez, la maison appartient aux 2 époux, ou plutôt ex-époux, le partage devra se faire à 50 % pour chacun du fruit de cette vente ou de la valeur vénale à dire d'expert.