Occuper un emploi dans la fonction publique et avoir un casier ju
Secrétaire générale d'une collectivité territoriale, je m'interroge sur le dossier ci après:
Lacommune souhaite titulariser dans la fonction publique une personne qui a un casier judiciaire( bulletin n°3), il a été condamné en 1987 pour assassinat et a purgé sa peine depuis quelques années.
Peut il demander auprès du procureur un effacement de son casier pour être recruté et titularisé?
D'avance, remerciements
mairie.st-cyprien@perigord.com
08/08/2008
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