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Ambrinette / ID 23329

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Réponse posté sur Experatoo

Récupérer mon nom de jeune fille sur les documents administratifs

Je vous remercie pour vos réponses, et suis reconnaissante de l'interêt que vous avez porté à ma question.
J'ai consulté les différents liens que vous m'avez conseillé mais je n'ai pas vraiment trouvé la réponse. En effet l'article 264 du Code Civil stipule que l'on peut récupérer son nom de naissance après un divorce. Le problème c'est que je ne suis pas divorcée et que justement toutes les administrations refusent de rayer mon nom d'épouse si je ne leur présente pas mon jugement de divorce. Ce que je ne suis bien entendu pas en mesure de faire. Puis-je leur opposer un article de loi qui prouverait que je suis dans mon droit de ne mentionner que mon nom de naissance et ce sans présenter un quelconque acte de divorce ? Merci encore pour vos réponses.

05/10/2008

Récupérer mon nom de jeune fille sur les documents administratifs

Il y a huit ans je me suis séparéee de mon mari. A ce jour nous ne sommes toujours pas divorcés. Le problème c'est que mon nom d'épouse continue de figurer sur tous mes documents administratifs.(HLM, Banque, Sécurité sociale...) et le pire c'est qu'à l'école d'infirmière, je passerai mon diplome d'Etat dans 3 mois, ils ne veulent pas m'enregistrer avec mon nom de jeune fille ! Toutes les administations me demandent l'acte de divorce afin de me réenregistrer à mon nom de naissance ! Je pense que la Loi ne m'oblige pas à garder mon nom d'épouse, et qu'elle n'oblige pas non plus à fournir des justificatifs pour récupérer mon nom de naissance. Le problème c'est que je ne sais pas quelles lois je pourrai évoquer pour faire valoir mes droits. Pourriez-vous m'aider ? Mon nouveau compagnon ne supporte plus cette situation et moi non plus. Je vous remercie. Cordialement Mme MALEK.

05/10/2008

Comment me débarasser de mon nom d'épouse ?

Bonjour,
Il y a huit ans je me suis séparée de mon mari. A ce jour nous ne sommes toujours pas divorcés. Le problème, outre celui du divorce, c'est que les toutes les administrations (HLM, Banque, CPAM, CAF...) refusent de supprimer mon nom d'épouse tant que je ne leur présente pas un acte de divorce, que je ne possède pas. Le pire c'est que dans 3 mois je dois passer mon Diplôme d'Etat Infirmier. Je refuse de le passer à mon nom d'épouse, mais l'IFSI (Institut de Formation aux Soins Infirmiers) refuse également de ne mentionner que mon nom de naissance. Cela fait huit ans que je lutte contre toutes les administrations mais en vain. Le problème c'est que je ne sais pas exactement quelles lois je pourrai leur opposer afin de faire valoir mon droit à ne conserver que mon nom de naissance. Pourriez-vous m'aider ? Je vous remercie. Cordialement . Mme MALEK.

06/08/2008

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