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lou18 / ID 23314

Succession et dettes sur compte courrant

Bonjour,
Lors du décès d’un de ses clients, célibataire et sans enfant, une banque bloque le compte jusqu’à ce que le notaire ait réglé la succession, si ce compte est à découvert, est-ce-que les pénalités, les intérêts et les agios continuent à courir ou sont-ils aussi bloqués ? Même si la succession doit durée 10 ans.
Merci.

Succession / lègue / testament

Bonjour,

Monsieur LAMDA a deux ou trois enfants.

Tout le monde s’étant brouillé dans la famille, Monsieur LAMDA peut-il lèguer par testament tout ce qu’il a sous forme d’une rente annuelle d’un montant déterminé ?

EX : Tout mes biens seront vendus et l’argent de cette vente sera déposée à la banque des dépôts et consignation.
Je lègue à mes enfants tout ce que j’ai sous forme d’une rente annuelle de X euros.

Cordialement.

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

A l’attention de belabrunna

Ah ! Ah ! Ah !

« Votre problème étant assez complexe, Je me permets d'intervenir pour aider mon confrère ».

« Vu la complexité du problème et tous les intervenants. J'en reste là dans mes réponses ».

Comme si vous étiez avocat ! ! ! !

C’est chouette le net !

Demain matin, je peux me promouvoir : Medecin, avocat ou Président de la République du ZIZIQUISTANT.

SUR LE NET, Y'A PAS DE PROBLEMES...

Qu’est ce qui paye, aujourd’hui, pour un cabinet d’avocat au XXI siècle ?

Les divorces, ça paye bien sans trop de problèmes et c’est aujourd’hui 3 / 4 couples qui divorcent. (donc un chiffre d'affaire non-négligeable et regulié)

Et, le tribunal correctionnel, peu de travail, juste une heure d’étude du dossier avant le procès, (surtout si c'est un noir ou un maghrébin, c'est encore beaucoup plus rapide).

Par contre, pour défendre aux assisses, là 'les bavards' sont beaucoup moins nombreux…

Une question : Pourquoi les avocats plaident-ils en robe ?
Pour pouvoir mentir aussi bien qu’une femme…

La phase de Monsieur De La Fontaine :

Suivant que vous soyez puissant ou miséreux, la justice vous rendra blanc ou noir.

Et malheureusement encore d’actualité…

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

Belabrunna, avez-vous bien lu mon exposé qui résume toute l’historique ?


Pour répondre a belabrunna.

Je suis tombé malade en août 2005.
J’ai pu payer mes échéances jusqu’à avril 2006.

Au premier incident de payement, ils m’ont téléphoné, je leur ai dit que j’ai bien malade, rien à foutre.

Pourtant, c’est eux les professionnels.
C’est à eux de me conseiller et à me dire ce qu'il faut faire.

Quand je suis malade, c’est pas moi qui dis à mon médecin ce que j’ai.
Quand ma voiture est en panne, c’est pas moi qui dis au garagiste ce qu’il faut faire…

C’est pour me protéger que j’ai fais un plan de surendettement le 24 avril 2006.
Il a été accepter le 31 octobre 2006 pour un an sans échéance.

Ma situation n’évoluant pas, j’ai refais une demande de surendettement, toujours pour me protéger, en juillet 2007.

En août 2007, le médecin de la sécu m’a mis en invalidité 2eme catégorie.
Et c’est seulement à cet instant que j’ai appris, par l’assistante sociale de la C.R.A.M., que assurance décès prenait aussi en charge les longues maladies et les invalidités.

C’est pour cela que dès que j’ai reçu l’acceptation de mon deuxième plan de surendettement en septembre 2007, j’ai écris à la banque de France pour leur dire que je contestai mes créances.

La banque de France a saisi le JEX, et vous connaissez la suite.

Je ne suis pas juriste, loin de là !!
Mais pour info, voir :

CA. Paris., 12 septembre 1995, Société SOFI SOVAC c/D, INC Hebdo n° 918. 13 octobre 1995 :

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juillet 2007, N° de pourvoi : 05-13.514

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

Pour répondre a belabrunna.

Je suis tombé malade en août 2005.
J’ai pu payer mes échéances jusqu’à avril 2006.

Au premier incident de payement, ils m’ont téléphoné, je leur ai dit que j’ai bien malade, rien à foutre.

Pourtant, c’est eux les professionnels.
C’est à eux de me conseiller et à me dire ce qu'il faut faire.

Quand je suis malade, c’est pas moi qui dis à mon médecin ce que j’ai.
Quand ma voiture est en panne, c’est pas moi qui dis au garagiste ce qu’il faut faire…

C’est pour me protéger que j’ai fais un plan de surendettement le 24 avril 2006.
Il a été accepter le 31 octobre 2006 pour un an sans échéance.

Ma situation n’évoluant pas, j’ai refais une demande de surendettement, toujours pour me protéger, en juillet 2007.

En août 2007, le médecin de la sécu m’a mis en invalidité 2eme catégorie.
Et c’est seulement à cet instant que j’ai appris, par l’assistante sociale de la C.R.A.M., que assurance décès prenait aussi en charge les longues maladies et les invalidités.

C’est pour cela que dès que j’ai reçu l’acceptation de mon deuxième plan de surendettement en septembre 2007, j’ai écris à la banque de France pour leur dire que je contestai mes créances.

La banque de France a saisi le JEX, et vous connaissez la suite.

Je ne suis pas juriste, loin de là !!
Mais pour info, voir :

CA. Paris., 12 septembre 1995, Société SOFI SOVAC c/D, INC Hebdo n° 918. 13 octobre 1995 :

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juillet 2007, N° de pourvoi : 05-13.514

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

Pour répondre a superve.

si audience il y a.

C'est à dire ?

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

Je reprends le (SUR CE) du jugement rendu par le JEX.

« Dès lors et à défaut de tout autre élément produit par les Sté XXX et YYY, il ne peut être reproché à M. (moi) de ne pas avoir actionné lesdites assurances selon la procédure stipulée dans les conditions générales de ces assurances.

Ces créances, dont la validité et le montant ne peuvent donc être vérifiés, seront donc rejetées. ».

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

un jugement ou une ordonnance ont-ils été rendu contre vous dans l'une de ces deux affaires ?

NON, pas à ce jour.

A quand remonte la première échéance impayée de chacun de ces deux prêts ?

avril 2006, bien sûr je pourrais faire valoir la forclusion.

Mais, je vous le rappel, j'ai toujours prevenu mes creanciers et le JEX m'a donné raison dans un premier temps...

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

En août 2005, je suis tombé en longue maladie, j’ai prévenu les deux Sté de crédit. (rien à foutre). (on veut des sous).

Après, mon médecin a fait une demande d’A.L.D (affection longue durée), j’ai prévenu les deux Sté de crédit. ( toujours rien à foutre). (on veut des sous).

Et ce n’est qu’en octobre 2007, le médecin de la sécu m’ayant mis en Invalidité, que j’ai appris par l’intermédiaire de l’assistante sociale de la C.R.A.M. que la longue maladie et l’invalidité étaient pris en charge par l’assurance décès, soit A.D.I.

Pourtant, je n’ai cessé de dire au deux sociétés de crédit qu’étant en maladie je ne pouvais plus payer.

C’est pour cela que le JEX à écarté ces creances.

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

Je reprends l’énoncé du jugement.

Par ces motifs :

Le Juge de l’Exécution, statuant non publiquement, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort :

ECARTE la créance de la Sté XXX de la procédure de surendettement de M. AAA.

ECARTE la créance de la Sté YYY de la procédure de surendettement de M. AAA.

Et, je n’ai plus de procédure de surendettement, dossier clos par la BdF.

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

Oui, j'ai deux créanciers.
Et, les deux ont été écarté du plan de surendettement.

Je n'ai plus de plan de surendettement, comme je l'ai dit, la banque de France a clos mon dossier suite à l'écartement de mes dettes par le JEX.

En ce qui concerne le harcèlement, de mes deux créanciers, (peut-on donner les noms ? il sont manifestement bien connu sur le web).

Dépôt de plainte au procureur !!!
J'ai lu qu'il était mieux de demander à un avocat de saisir le doyen des juges d'instruction, surtout s'il s'agit d'un auxiliaire de justice comme un huissier.

J'ai donné mon dossier à un avocat depuis le 15 juin. je n'ai toujours pas de nouvelle de lui!!!
Est-ce normale ???

Je garde toutes les lettres et je note tout les appels téléphoniques avec la date et l’heure.

Merci.

Menaces harcelement societe de recouvrement huissier

Bonjour,

J’avais un dossier de surendettement. J’ai contesté les créances, le JEX à écarté mes créances et le plan de surendettement a été clos par la banque de France en avril 2008.

Depuis cette date et jusqu’au mois de juillet, les Sté de recouvrement n’ont cessées de m’envoyer des lettres de menace et de me téléphoner.

Depuis le 31 juillet, c’est au tour d’un huissier de justice qui me téléphone une à deux fois par jours, messages par automate me demandant de les rappeler et comme je ne réponds plus au téléphone des messages sur mon répondeur plus la reception d'un à deux courrier simple par semaine me menaçant de saisie salaire, vente de mes meubles, de ma voiture, etc.

Ont-il le droit d’user de ces méthodes ?
Et que vaut-il faire ?
J’avais essayé de leur envoyer des lettres RAR mais ils ne répondent jamais.
Je les avais, au début, menacé de l'article 222-16 du code pénal relatif au harcelement téléphonique, ils m'ont soutenue que pour qu'il y ai harcelement, il faut plus de dix coups de telephone par jour !!!!!!!
Merci.

Delais d'attente des procedures

Ok.

Bon ! c’est pour une succession.

Mon frère est mort.

Il laisse une maison.

Ma ‘mère’ je reste polis. (bon les histoires de famille….).

Veut, par les propos de son notaire, m’intenter une action en justice pour m’obliger à sortir de l’indivision et à vendre cette maison.

J’ai vu sur Internet que suivant la loi, on ne pouvait obliger personne à rester dans l’indivision, mais que personne ne pouvait m’obliger à vendre mes parts ni à m’obliger de racheter les parts des autres.

Et que de toute façon, il fallait, pour la vente d’une maison ou de tout bien immobilier, avoir la signature de tout les cohéritiers.

Si ma vieille m’intente un procès, je voudrais savoir combien de temps je peux reculer la décision finale, procedures : civil, appel et voir pourvoi en cassation…

Merci.

Delais d'attente des procedures

C'est en règle générale que je formule ma demande suivant vos expériences vécues.

En France, combien de temps faut-il attendre entre le dépôt d'un dossier et la date du jugement, que cela soit :
en cour civil '1ere instance'
en cour d'appel '2eme instance'
et pour qu'un pourvoi en cour de cassation soit examiné.

Si je connaissais, je ne demanderais pas...
Merci.

Delais d'attente des procedures

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les délais moyens entre les dépôts de dossier au tribunal et la date de jugement.

Pour le civil, la cour d'appel et la cour de cassation.

J'ai vu beaucoup de choses sur Internet mais je reste perplexe...

Pour le civil 1 an, pour la cour d'appel 3 ans et, pour la cour de cassation je n'ai rien trouvé.

Pourriez-vous me donner un ordre d'idée realiste.

Merci.

Assurance adi / credit revolving

Bonjour,

J’avais deux crédits revolving dans une Sté bien connue.
En août 2005, je suis tombé en affection longue durée.
Et, fin 2007 en Invalidité.

Depuis 2005, j’ai dans un premier temps eu des difficultés pour honorer mes échéances.
La Sté de crédit a commencé par me téléphoner chaque jours.
Je leur ai dit que j’étai en longue maladie eux, tout ce qu’ils voulaient : « Des sous ».
Je suis donc allez voir l’assistante sociale du quartier, elle était en vacance, c’est sa secrétaire qui m’a reçu et, elle m’a dit « il faut faire un dossier de surendettement ».

Le dossier a été accepté par la BF pour 1 an.

En octobre 2007, mon dossier de surendettement finissait et, la CPAM me déclarait Invalide 2eme catégorie.

C’est à ce moment que j’ai su que les assurances décès prenaient aussi en charge l’invalidité ainsi que les longues maladies.

J’ai donc fait une saisine de M. le juge de l’Exécution.
En date du 3 avril 2008, M. le juge à écarté mes créances pour le non-respect de la part de la Sté de crédit à l’assurance ADI.

Mais, la Sté de crédit, depuis cette date, ne cesse de me harceler, de me menacer et a transmis mon dossier à leur huissier, qui commence à me téléphoner chaque jours.