Election du président de l'asl
Bonjour,
Le président actuel de l'ASl est démissionnaire depuis 4ans et personne ne s'est présenté.Aujourd'hui il y a une personne volontaire (qui a un lien familial avec le président démissionaire). Faut-il procéder à une élection ou une passation de pouvoir est-il possible ?
01/08/2007
Sci dans une copropriété sans accord de la majorité
Nous vivons et sommes propriétaires dans une maison de famille et détenons la majorité. Un jour nous avons découvert que nos copropriétaires avaient mis sur leur boîte aux lettres l'inscription "SCI VILLA COMTOISE". La Villa Comtoise est le nom de la maison (maison de famille habitée par les grands parents de mon mari puis de son défunt père) Nous n'avons jamais été avertis de cette SCI portant le nom de la maison ni par voie officielle telle que lors d'une réunion de copropriété ni par voie illégale tel que lors d'une discution amicale.Nous avons un syndic bénévol qui ne demeure pas sur place lui aussi propriétaire puisque suite au décès de mon beau père les parts ont été partagées entre mon mari et sa tante .Nous lui avions signalé qu'une SCI Villa Comtoise venait de prendre jour et cela ne l'a pas pour autant pertubé. Il me semble que pourtant nous aurions du en être informés par voie officielle. D'où mes questions:
- Légalement comment en sommes nous impliqués si problème et quel droit supplémentaire leur donne t il sur la Villa Comtoise sachant qu'ils sont minoritaire?
-Quel est le délai de recours si nous devons contester? Si le délai passé est il possible de nous défendre?
-Si des problèmes concernant la SCI (financière ou autre) surgeissent seront nous impliqués ?
Merci de votre réponse
29/07/2007
Impasse privée-beson de conseil juridique
demeurant dans une impasse privée ouverte et nouveau président de l'ASl j'ai besoin de conseil.Nous voulons fermer l'impasse et en conséquance avons besoin de conseil concernant la vie au quodidien:
- 1ère : les poubelles
-2éme : le facteur
-3éme : les urgences
-les poteaux électriques qui tombent
Qui est censé nous répondre? A qui doit on faire appel?
Quels sont nos droits en matière de repect ?
28/07/2007
Nouveau
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