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tao43 / ID 23236

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Réponse posté sur Experatoo

Reconnaissance de dette signee a l etranger

Merci beaucoup de ta reponse.
Cordialement

06/08/2008

Reconnaissance de dette signee a l etranger

Bonjour,
mon epouse etrangere a signee une reconnaissance de dette quand elle etait encore dans son pays. Cette recon. ne porte aucun details de remboursement et se trouve sur un papier seulement portant sa propre signature. Elle vit maintenant en France. Est ce que cette recon. de dette a une valeur juridique?
Merci par avance de votre reponse
Cordialement

04/08/2008

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