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YZAZA / ID 2320

Validite d un compromis de vente ??? ( 2)

je reviens sur mon prob car il est digne (je crois ) d'un cas " d'école "
La question de la validité du compromis de vente nous interresse car en fait le vendeur voudrait nous faire acheter la parcelle de 3000 m2 à 3046 euros alors que le prix indiquer sur ce fameux compromis est de 700 euros !! !! !!
Notre histoire est-elle si compliqué qu'à ce jour personne n'ait une piste de reponse à nous fournir ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

Duree de validite d un compromis de vente ????

Je voudrais savoir combien de temps est VALABLE un compromis de vente sachant qu'il a été signé il ya prsque 2ans et que la vente n'a été que partiellement realiseé;
nous avons acheté une maison et il devait y avoir en plus
un terrain de 400m2 + 2garages (21OO euros)
et un terrain de 3000 m2 ( 7OO euros)
Nous avons donc signé 3compromis de vente ;

La mairie a prehempté sur les terrains+garages

Nous n'avons pu acheté que la maison

Nous avons appris que celui de 3000m2 faisait parti d'une zone non-préhemptable et que la mairie n'a , finalement rien acheté!!!!!

ILy a donc eut préjudice ;je voudrais savoir si le vendeur des terrains+garages peut louer ces derniers à une tiers personne ? ?
je voudrais savoir aussi si le vendeur est toujours engagé à notre égard et s'il se desengage nous doit-il qqchose,? ?
je voudrais aussi savoir si notre compromis signé et datant de 2006 est toujours Valide et de quelle manière nous pouvons obliger le vendeur a respecter les clauses des compromis concernant les terrains+garageS ? ?

Validite d'un compromis de vente

JE souhaiterai connaitre la durée de validité d'un compromis de vente signé il y a 2ans , mais qui n'a toujours pas été finalisé par une vente definitive,le vendeur ne nous donne pas de signe de vie,mais par contre il loue les garages (voir precedent messagE)

Validité d'un compromis de vente

Bonsoir, il y a environ 2 ans nous avons acheté une maison avec terrain et garage ; ily avait eut 3 compromis de signé concernant : la maison , le terrain de 400m2+2garages , et 1 terrain de 3000m2; entredeux la mairie de notre commune a fait valoir son droit de préhemption; nous avons appris très recemment que en fin de compte la mairie n'a pas pu finaliser son achat car le terrain de 3000m2 dependait d'une zone non-préhemptable !!!Dnc elle n'a rien acheter du tout ; Je souhaiterai savoir dans quel mesure il nous est encore possible de faire valoir notre droit pour l'achat de ces terrains si le compromis de vente signé à cette époque est toujours VALABLE (sachant que le prix du 3000m2 est de 700 euros sur le compromis et que le vendeur enveut beaucoup plus )

Droit de préemption ( 2 ); explication de texte.

A ce jour, je n'ai eut aucune reponse de votre part, hors les vacances se terminent et nous allons devoir prendre notre décisions sans avoir eut + d'informations en ce qui concerne nos droits ; devons -nous achetez ce terrain au prix fixé par le vendeur ou le prix de notre compromis de vente datant de début janv 2007 est encore et toujours valide? Telles sont les questions que nous nous posons et qui nesecite qu'on s'y penche un peu;la mairie envisagerait d'y installer une reserve d'eau à incendie ou alors leur autre projet serait d'en faire un "pole èducatif" car ce terrain de 3600 m2 se situe dans une zone stratégique de notre commune...donc s'ils ne parviennent pas à l'acheter , la mairie et sa municipalité envisagerait alors de nous e x p r o p r i e r,afin de parvenir à ses fins.Il faut savoir aussi que nous n'envisageons pas de garder notre maison + de 6 ou 7 ans ;est-il possible alors de faire retarder cette procédure d'expropriation afin que la vente de la maison puisse sefaire avec le terrain?Nous ne sommes pas des expert en droit immobilier mais nous espèrons vraiment qu'il n'y a pas d'arnaque dans cette histoire car l'aquisition de cette maison ne s'est pas faite sans mal ! ! !Et d'apprès le notaire qui s'est occuper de nous il s'agirai meme d'un cas d'école rarement rencontré.C'est d'ailleurs lui qui nous dit que juridiquement parlant c'est une affaire très compliqué à débrouillé, et il nous conseille donc de trouver un accord à l'amiable avec le maire.Merci d'avance pour les conseilles que vous aller nous donner car nous aimerions beaucoup acheter ce terrain sans embrouille

Préemption de terrain par la mairie

Nous avons acheter une maison l'an dernier et la Mairie a préempter sur les terrains et garages inclus dans la vente.Or, aujourd'hui on (lesvendeurs de notre maison ) nous propose de racheter une parcelle car elle faisait partie d'une zone non-préemptable. Seulement on nous propose ce terrain au prix de 3046 Euros alors que sur le compromis il nous étais proposé pour 700 Euros:Est-il logique de penser que le compromis est encore valable meme 1 an après? ? ? Deplus on nous dit que si nous achetons quand meme, la commune a l'intention de nous exproprier car elle aurait des projets pour le futur...Est-ce une procédure légale et cela met-il bcp de temps à se mettre en place ? ? ? Notre notaire nous dit que" on "aurait conseillé au Maire de notre commune de se rapprocher de nous afin de trouver un accord amiable... QUE FAUT -IL EN PENSER?? Nous souhaiterions,nous,acheter ce terrain mais pas nous faire avoir par tout ces bureaucrates qui connaissent les lois mieux que Nous et donc savent d'autant mieux la contourner à leurs profits ...Merci d'avance pour vos conseilles.

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