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jmm / ID 23122

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Réponse posté sur Experatoo

Abri de jardin en bois sur ma terrasse

bonjour
je suis propriétaire d'une petite villa dans un groupement d'habitation de type copropriété horizontale. chaque lot a sa propre référence cadastrale http://farm4.static.flickr.com/3233/2725322014_1b585be38f.jpg ainsi que les parties communes.

j'ai installé un abri de jardin en bois http://farm4.static.flickr.com/3075/2725279104_85b7e4fa1f.jpg (longeur 3,50m ; largeur 0,8m ; hauteur 2,10m) et le conseil syndical me reproche une construction non autorisée en s'appuyant sur le cahier des charges datant de la construction du groupement d'habitation (1972) qui "interdit toutes modifications de l'aspect extérieur des constructions"

est-ce que conseil syndical est compétent pour interdire ce type d'aménagement ?

02/08/2008

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