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solution / ID 23072

Utilisation compte malgré désolidarisation

C'est bien ça, un co-titulaire peut se désolidariser mais la banque ne doit pas clôturer le compte sans l'accord du ou des autres titulaires.

Encore moins prélever arbitrairement des sommes sur un compte particulier de l'un des co-titulaires sans le faire pour le ou les autres co-titulaires sans avis/information préalable et signature...

Il faut voire également le contrat de prêt. Au deux noms? Quel montant pour chacun (50/50 ou 40/60) ?, voire également les clauses particulières.

Si rien de particulier est noté, c'est 50/50 donc la banque devrait en tenir compte. Mais en cas d'impossibilité de saisir les sommes d'un des co-emprunteurs (insolvabilité par ex) la banque à la possibilité de prélever la totalité du crédit (après avis) sur les comptes d'un seul co-emprunteur.

Si faute il y a (parce que l'un des co-emprunteur est solvable) l'erreur (facilité) elle vient de la banque. Il me semble qu'il est possible d'arranger le conflit avec des assistants juridique-médiateur (gratuit, voir avec votre assurance) ou un Médiateur de la République ou carrément engager des poursuites au Tribunal d'Instance compétent pour ce genre d'affaires (moins de 4500 euros).

Divorce et harcelement moral

Je ne doute pas de votre sincérité mais la preuve est essentielle.

Marie-France Hirigoyen a écrit un livre intéressant sur le harcèlement moral. L'arme du pervers est souvent la discrétion, il commet son crime sans témoin (ça fait froid dans le dos).

Lorsque vous parlez de votre divorce, qu'entendez-vous par perdu d'avance ? Qu'attendez-vous de ce divorce ? Avez-vous des enfants ? Qu'avez-vous subi?

Qu'il compense votre souffrance ? Je ne veux pas vous décevoir mais ça va être difficile. Vous pouvez demander une expertise psy (payante par les 2 parties) lors de la procédure, ça peut fonctionner mais votre épouse peut être également manipulatrice et ne pas se dévoiler devant le spy.

Par contre, il vous est tout à fait possible dès maintenant de changer d'attitude vis-à-vis de votre femme. Lui dire clairement les choses, essayez de comprendre sans se faire manipuler ni dominer, etc...

Lorsque le harcèlement moral a duré des années, il est parfois souhaitable de consulter un psy (tout le monde en a besoin un jour ou l'autre...), et ça fait du bien et permet de se retrouver.

Souvent nous sommes la victime des autres et bourreau de soi-même (un livre que je vous conseille de Guy Corneau).

Utilisation compte malgré désolidarisation

Il me semble bien que la désolidarisation d'un compte de dépôt (joint) peut se faire unilatéralement. Par contre, sa clôture ne peut se faire qu'avec accord du ou des co-titulaires.

Droits des grands parents suite à mésentente

Vous pouvez également, avant toute procédure conflictuelle, chère et longue, proposer via un courrier A.R. une médiation pour trouver une solution dans l'intérêt de l'enfant.

Deux jugements contradictoires à un mois d'intervalle

Il me semble que la dernière décision est la bonne (jugement ou ordonnance c'est pratiquement pareil).

En effet, si le père est violent que vous l'avez prouvé, il est plus important, dans leur intérêt, si vous le pouvez, que les enfants restent avec vous.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de Mairies pour un rdv gratuit avec un avocat.

Divorce et harcelement moral

Le harcélement moral est par essence difficile à définir car il peut prendre plusieures formes (manipulation, violence psychologique, etc...). Dans le cadre d'une procédure de divorce, les preuves que vous apportées peuvent éclairer le Juge.

Utilisation compte malgré désolidarisation

Etonnant, de mon côté mon futur ex-mari a clôturé tout seul le compte joint sans mon accord. Et mieux, sans aucune autorisation de ma part (divorce en vue). Son conseiller a arbitrairement décidé de prélever une % du crédit que monsieur payait normalement en totalité. Du coup quand monsieur a voulu divorcer la Juge n'en a pas tenu compte (c'est le cas de le dire).

J'ai rencontré le directeur de la banque en lui précisant que la banque s'est substituée à une décisiion du Juge et qu'il était incroyable qu'arbitrairement et sans signature de ma part on prélève une partie du crédit sur mon compte perso. J'attends de voir les documents et savoir qui a signé avant d'engager des poursuites...

Si votre ex est solvable et dans la même bque que vous, je trouve pas très sain de continuer ainsi et à votre place, illico presto, je changerais de banque. Et préciserai bien que dorénavant vous vous en tiendrez au jugement et qu'ils ne recevront que la partie du crédit que vous devez...

Bon courage.