Vente voiture a un particulier
Merci beaucoup pour ces précisions.
Je retiens une chose,... JAMAIS de vente sans CT.
Cariboo
05/08/2008
Vente voiture a un particulier
Merci beaucoup pour cette réponse Tisuisse.
Pour rendre service, j'ai donc fait une erreur...
Maintenant, je le sais.
Cela dit, maintenant que le CT a été effectué, le nouvel acheteur utilise la voiture quotidienement...
A date aucun recours depuis la vente (juste des menaces téléphoniques).
Y a t il un delai pour mettre en place une procédure ?
Le fait d'avoir effectué et réussit un CT ne remet pas en cause une éventuelle procédure ?
Sinon, vais-je rester sous le risque d'une procédure judiciaire jusqu'à la fin de vie de cette voiture ?
Par avance, merci pour cette précision.
Cariboo
05/08/2008
Vente voiture a un particulier
Bonjour,
Quelques jours avant de faire reprendre mon véhicule par une concesion (rachat d'un neuf), un particulier m'a fait une offre (très légèrement supérieure à la concession, moins de 5%)...
J'ai accepté sachant que le concessionnaire aurait revendu le véhicule bcp plus cher et que l'acheteur n'aurait pas les moyens de l'acheter à ce prix.
J'ai donc accepté sa proposition.
N'ayant pas le temps de faire le controle technique, j'ai déduit de la valeur du véhicule le cout du controle technique (même plus 100€). Et l'acheteur m'a écrit une note me spécifiant qu'il était conscient des éventuelles travaux à réaliser après le CT et que s'il y en avait, ils seraient à sa charge. Nous avons rayée la CG. Et réalisé la vente (doc officiels...)
Pas de change, avant de passer le CT une panne mécanique (ne dépendant pas du CT) est survenue. Engendrant des frais.
L'acheteur me demande maintenant de participer aux frais (réalisés par un particulier, sans facture, si ce n'est la pièce)
J'ai bien entendu refusé, car il est parti avec le véhicule qui fonctionnait parfaitement bien.
Il me menace de recours pour vice caché (d'après le forum... ce n'est pas légal car nous sommes entre particuliers). Puis-je avoir des soucis à cause du CT non effectué avant la vente (le dernier avait 1 an), malgré le papier manustrit et signé de l'acheteur ?
Merci de votre aide.
01/08/2008
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