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BEBEJJ / ID 23047

Contestation d état de frais et depens

Bonjour,

En 2008 j avais fait une demande relative à l exercice de l autorite parentale de la fixation de residence et du droit de visite dans le cadre de parents non mariés.
J avais fait une demande sans avocat.
Le pere avait fait une demande d aide juridictionnelle et avait bénéficie du recours d un avocat.

aujourd hui le tribunal me reclame 50% de l aide juridictionnelle allouée à la partie adverse.

Ai je moyen de contester?

Deseccord sur autorisation de vaccination

Je vous remercie de votre réponse.


Malheureusement leur pere refuse de discuter et me répond de saisir le juge.

J'ai déjà saisi le juge pour modifier ses droits de visite dans ses retards (2 jours les petites vacances, 2 semaines les grandes, 2 heures les week ends) et l'huissier pour l'application de la pension alimentaire en montant et en heure.

Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que le juge n'est pas là pour régler des litiges sur un vaccin.


J'espère franchement que mes enfants seront épargnés par la grippe. Je n'y crois guére car depuis la rentrée de septembre ils sont souvent malades au point que mon fils a été réorienté par le généraliste à l'hopital pour un mauvais rhume.

Merci de votre réponse.

Deseccord sur autorisation de vaccination

Bonsoir.
L'autorité parentale conjointe a été instaurée. La résidence est fixée chez la mère. Le pére a un droit de visite et d'hébergement et doit une contribution à l'entretien et à l'education.

Merci

Garde d enfant apres separation

Bonsoir.

Avez vous un jugement fixant l'exercice du droit parental des 2 parents? Pas la peine d'être marié ni pacsé pour saisir le juge aux affaires familiales.
L'enfant a-t-il été reconnu par les 2 parents?

Deseccord sur autorisation de vaccination

Bonjour,
Je suis le parent gardien des enfants.

J'ai donné l'autorisation au collège pour la vaccination des enfants. Je travaille en qualite d'aide à domicile et j'interviens chez une dizaine de personnes en général âgées, malade, en foyer, à domicile. Je suis seule avec mes enfants dont une encore à la crèche. J'ai donc préféré vacciner les enfants et moi même que de prendre le risque de la grippe elle même.

Selon le dire des enfants leur père a écrit au collège pour leur opposer son refus.

Comme il refuse toute discussion je prends les décisions seule. Il ne répond jamais. Et même lorsque le jugement énonce les conditions d'exercice du droit parental et que je les lui relis je suis accusée de les lire à ma convenance. J'ai abandonné toute discussion.

Comment cela se passe t il en cas de désaccord sur un cas si grave?

Si les enfants ont la grippe puis je lui confier les enfants dans ce cas où leur père s est clairement opposer à la vaccination?

Consequences de l action en contestation de paternite

Bonjour

Dans le cas d une contestation de paternite , quels droits reste -t-il au père à qui il a été reconnu la non filiation?

Le père de ma dernière a reconnu sa fille volontairement 15 jours avant son 1er anniversaire.
Par voie judiciaire l'exercice de l autorite parentale (visite residence hebergement pension) a été fixée.

Il a entamé une action en contestation.

Il se demande s'il peut garder légalement cette exercice hormis le paiement de toute pension quelque soit la réponse de l expertise. Quel droit reste t il au pere dans le cas où la filiation n'est pas prouvée? La reconnaissance tombe t elle d'elle même au cas où il est prouvé qu'il n est pas le pere?

malgré ses doutes sur sa paternité il veut garder ses droits de visite vis à vis de celle qu'il considére comme sa fille. et veut tout de même la reconnaitre.

nous n avons jamais vécu ensemble et avons cessé de nous voir au cours du 9eme mois de notre fille.

merci

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

A la lecture de tous ces temoignages je me retrouve un peu partout.

Néanmoins mon 1° divorce m 'a donné certaines leçons et vaut mieux encadrer légalement tous les paramètres dès le départ. Sinon c'est procédure sur procédure et quand il faut faire garder les enfants pour se déplacer ce n'est pas toujours si simple.

En cas de nouvelle union l'orgeuil de l'un ou de l'autre (dans mon cas c'est toujours les papas) gouverne le bon sens et dans ce cas un cadre bien défini délimite tout.

Concernant le droit de visite j'ai voulu mettre un terme aux visites impromptues du papa de bebe. Genre 18h, 1h du mat, 12h à sa convenance, en semaine, le week-end. Et une fois sur place pour le mettre dehors c'est rude.

Ensuite le père du mien doute de sa paternite. Il disait vouloir m enlever la gamine à sa naissance pour l'elever car vu son âge il n en ferait pas d'autres. Mais il fallait que je comprenne qu'il blaguait!!! Alors j'ai laissé planer le doute. Quand je dis qu'il est le père il m'insulte et lorsque je dis le contraire il demande un test.

Avec un droit de visite bien défini il ne pourra pas m'accuser de non présentation d'enfants.

C'est réconfortant de voir qu'il existe tout de même des solutions légales à nos soucis.

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Bonjour

Réponse à helpme
.
Moi je ne lui présente pas l'enfant car je ne veux pas le recevoir chez moi. Et il ne veut pas la voir dans un lieu public car cela nuirait à sa réputation m a t il expliqué en d autres termes bien sur.

J'ai demandé au juge qu'il le voit 1week end sur 2 en un point rencontre hors vacances scolaires, du fait de son alcoolisme l' interdiction pour lui de la conduire. c'est tout ce que j ai demandé en plus de la pension alimentaire. Jai demande à ce que ses droits soient mini mais dans l interet de mon enfant je veux qu elle voit son pere.

Cela convient à son pèer en vérité car il est incapable de s en occuper et franchement à l idée qu'ils se retrouvent tous les 2 seuls en tête à tête avec une surveillance me rassure. Surtout qu'il a eu l occasion de la garder une journée et qu il m a répondu que c'était contraignant et que cela ne lui plaisait pas.

En attente du jugement il a été invité à son anni en juillet et il ne lui a même pas rapporté le moindre cadeau. Il s'est contenté de me payer la moitié de ce que j'avais offert.

Cela se dit père.

Avant je le tenais au courant de l evolution de bebe maintenant j ai arrête les frais. J'ecris mal il n a pas le temps de lire...

Et comme il ne veut plus me parler pour cacher à sa copine actuelle l'existence de sa fille et de la mère de celle ci c'est tout bénef pour ma procédure.

Donc je suis dans l'illegalite sans l'être car effectivement je n'ai pas de jugement dans ce sens. C'est comme ci je grillais un stop qui est susceptible de l être mais qui n existe pas.

Et vu l'âge de bebe c'est pour l instant plus difficile à lui de la prendre sans mon consentement car il lui faut le siège auto les couches le lait les petits pots,tout l equipement de puericulture. D'ailleurs il m a demandé de les lui fournir à chaque fois qu'il la recevra.

Ce ne sont que des considérations pragmatiques et nullement juridiques.


Reponse aux autres réponses.

Pour l'annulation de la reconnaissance c'est son père qui veut entamer cette procédure.
Moi je ne voulais pas qu'il la reconnaisse mais je n 'ai pas le droit de lui interdire alors je lui avais suggéré d'attendre que son anni soit passé.

Mais il ne veut pas que bebe appelle quelqu'un d autre que lui papa. Alors il a reconnu l'enfant croyant que j'allais en rester là. Il ne pensait pas que j'allais m'adresser au juge et le limiter dans ses droits.

Maintenant qu il l'a reconnue je ne ferai pas de procedure qui priverait mon enfant de père. Libre à lui d'expliquer à son enfant qu'il ne voulait plus être son père pour des considérations qui ne regarddent que lui.

Je veux juste qu'il soit mature et responsable et qu'il prennent conscience des ses actes en assumant sa fille. Puisqu'il veut les droits qu'il execute les obligations qui en découlent.

Et pour le coup hormis mes préoccupations je suis sur un terrain légal.

Obtention d une copie executoire

merci de votre réponse. j'ai la grosse.
à moi de jouer.

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Merci de ton soutien mais c'est fatigant de se battre pour ses droits dans l intêret de ses enfants.

Tiens bon et ne lui dévoile pas ta grossesse. C'est une juste une question morale à ton niveau et non juridique d'après mon point de vue.
Quand il a su ma grossesse il m a proposé d avorter et apres comme j étais malade il n a jamais voulu me soutenir tant que je ne servais pas. et après cela réclame des droits sans executer les obligations. quel courage et quel responsable!!

bonne grossesse et dans l interet de pti bout repose toi bien, zen.

Vacances de ma fille chez son père

le pere n a pas l obligation de prendre l enfant en temps et en heure. s il vient et que l enfant n est pas la il peut porter plainte pour non presentation d enfant en invoquant sa responsabilite à lui qui est de ne pas être venu chercher l enfant conformement à la convention de divorce.

la personne chez qui réside l enfant a l obligation de presenter l enfant.

après c'est à l'appréciation du juge.

Reconnaissance maternité/paternité, transmission du nom

Bonjour

Lorsque j'ai fait un acte de reconnaissance par anticipation il est mentionné dans l'acte

le date à heure madame ...née le ...la profession, domiciliée,
a déclaré reconnaitre pour son ou ses enfants le ou les enfants dont elle se déclare actuelleemtn enceinte et etre informee du caractere divisible du lien de filiation aini établi.


J'ai demandé à l'officier de l état civil ce que cela signifiait: tout simplement que je ne peux pas m'opposer à ce que le pere reconnaisse l'enfant.

A la naissance de mon enfant ce document n a pas servi à la reconnaissance en mairie.


J'ai bataille pour tenir le pere éloigne de mon enfant et qu'il ne le reconnaisse pas car le pere de mon enfant ressemble au tien a priori. 3 semaines avant son 1er anniversaire il l'a reconnue.

La mairie qui a reçu la reconnaissance paternelle m a envoyée une lrac le jour même.
"En l'application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l adoption,
j ai l'honneur de vous informer par la présente que votre enfant prénoms nom né à ... le ... a été reconnue le date à ville par monsieur..."

maintenant il a l autorite parentale au même titre que moi car elle est conjointe du fait que les 2 parents l'ont reconnu dans l année de sa naissance. j'ai saisi le juge aux affaires familiales pour fixer la residence de l'enfant, le droit de visite et le montant de la pension alimentaire. Cette requête peut se faire avec ou sans avocat.

comme il ne paie pas de pension alimentaire sous pretexte qu aucun jugement ne l' y force je ne lui presente pas l enfant sous pretexte qu aucun jugement ne m'y force.

maintenant pour demander le retrait de son autorite parentale il faut un cas tres grave et même alcoolique je doute d' y parvenir. donc j'ai abandonné ce combat. c'est son père. je ne conteste pas son autorite même si cela m'ennuie profondément.

son pere me disait qu'il existe une procedure d'annulation de reconnaissance.

je ne sais pas comment cela marche mai la procédure est rarement usitée.

dans le livret de famille il est mentionne d autres renseignements relatifs au droit de la famille.

"filiation: le pere non marie doit reconnaitre l enfant devant tout officier le l etat civil ou notaire.
nom de l enfant: si la filiation de l enfant n est etablie qu à l'égard d u parent au jour de la déclaration de naisance il acquiert le nom de ce parent."

en esperant d avoir repondu correctement à une partie de l enonce.

dans mon premier livret de famille il était mentionné " les pere et mere ne peuvent sauf motif grave faire obstacle aux relations personnelles de l enfant ave ses grands parents. "

ce n est pas à toi de dire qui est le pere car vous n etes pas maries ni pacses. legalement parlant tu es celibataire . c est bien à lui d en faire la demarche.
tu as toute la minorite de l enfant pour le faire reconnaitre par son pere ou l enfant peut entamer cette action dans les dix annees qui suivent sa majorite s'il le desire plus tard.

bebejj

Obtention d une copie executoire

Comment obtient on une copie éxécutoire?

j'ai un jugement initial avec le tampon au dos de la derniere page ( la grosse que m a adressé l'avocat) mais où me procurer la copie executoire?

Virement de pension alimentaire annule par l'exmari

Depuis janv 2003 mon ex mari me paie une pension alimentaire pour nos 3 enfants par virt à la date du 25 de chaque mois. Depuis son remariage et la naissance de mon enfant il ne m'adresse plus la parole sauf pour me dénigrer (enfants mal habillés, ne savent pas tenir une fourchette, argent mal utilisé.......genre de recommandes que je reçois 3 fois par an!!!). Il m'interdit tout contact téléphonique lorsqu il en a la garde. Mais il ne sait pas quand finit l'école, ne suit pas les ordonnances quand les enfants partent malades avec les médicaments.....
Et pour couronner le décor ma grande de 12 ans a refusé de se rendre chez lui cet été et lui a écrit une lettre dans ce sens que je lui ai envoyée en recommandé.

J'ai saisi le jaf pour qu'il participe aux frais d'orthodentiste des jumelles.

Pour "me" punir il ne m'a pas viré de pension ce mois ci et malgre mes appels, il a refusé de s'expliquer et lorsqu'il a ramené les 2 qui sont partis il ne m'a pas remis de chéque et n'a pas daigné adresser la parole à celle qui a refusé de venir.

S'il roule en 4/4 c'est qu'il n'a pas de problèmes d'argent.

Il me manque juste 550 euros ce mois ci et je ne touche que 400 euros de revenus en plus des allocations familiales pour 4 enfants dont un bébé.


Ma question: puis je entamer une procedure civile et pénale en même temps? Vu la mauvaise foi dont il fait preuve, ( les recommandés inutiles qu'il m'envoie régulièrement et quand c'est important il préferait me rouler dessus que de descendre de voiture) j'envisage de porter plainte pénalement pour non paiement de pension alimentaire.

Comment faire?