Indemnités versé à un handicapé et gagné par procès
mon frère handicapé percevais mensuellement l'indemnité très importante qu'il avait gagné par un procès. Après son décès la famille peut-elle réclamer à l'assureur le solde de cette indemnité.
28/07/2007
Obstruction d'information sur l'état de santé d'un parent
mon frère handicapé tétraplégique est rentré à l'hopital de purpan (toulouse) en urgence et mis dans le coma artificiel pendant 15 jours avant de décéder.
Les employés de mon frère qui avait accès à la maison n'ont informé la famille que 24 h après le décès.
Ont-ils commis une faute vis à vis de nous ?
et dans ce cas quel est notre recours (compte tenu que la maison a été mis sous cellé après son décès).
28/07/2007
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