Pv absence port ceinture passager
Bonjour à vous.
Si le passager d'un véhicule n'a pas la ceinture, l'amende à 90 € lui revient, sans retrait de point. S'il ne paie pas, la majoration reviendra au propriétaire du certificat d'immatriculation, toujours sans retrait de point.
Bien à vous.
31/07/2008
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