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Isis / ID 22829

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Réponse posté sur Experatoo

Chantage d'avocat dessaisi

Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
9.2 L’avocat dessaisi, ne disposant d’aucun droit de rétention, doit transmettre sans délai tous les éléments nécessaires à l’entière connaissance du dossier.
http://www.cnb.avocat.fr/VieDuConseil/VDC_dossierspublications_rin.php

28/07/2008

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