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pcjacquet / ID 22636

Paiement d'un plan de maison ?

Merci à vous. Je vous tiendrai informé de l'évolution de la situation via ce forum.
Cordialement,

Corinne.

Paiement d'un plan de maison ?

Merci de vos réponses à tous les deux.
J'avais lu sur un site que le devis n'était obligatoire que dans le cas de certaines professions (réparateurs electroménagers par exemple...) et que dans le cas d'un artisan ou d'une profession libérale, il pouvait faire valoir qu'il y avait eu un accord oral ou un consentement éclairé (même si ce n'est pas arrivé dans mon cas).
Cordialement,
Corinne

Paiement d'un plan de maison ?

Il y a deux ans, mon mari et moi étions à la recherche d'un terrain sur Saint André de Cubzac (33). Nous avions repéré un terrain susceptible de nous interresser. Cette nouvelle est arrivée aux oreilles d'un maître d'oeuvre qui est venu nous démarcher à domicile. Il nous a montré son catalogue de plans et nous a dit qu'il nous ferait une proposition de devis pour notre projet. A aucun moment, il n'a précisé que cela était payant si nous ne faisons pas affaire. Nous n'avons signé aucun contrat avec lui.
Quelques semaines plus tard (août 2006), il nous a fait une proposition de maison avec un plan sommaire et un devis. Nous avons refusé l'offre pour plusieurs raisons :
- le devis était au-delà du budget prévu,
- les frais de suivi de chantier s'élevaient à 20% du montant de la construction,
- nous avions eu des échos de sa malhonnêteté par un voisin qui avait fait appel à eux dans le passé.
Finalement, nous avons acheté un autre terrain et avons fait appel à un architecte pour l'élaboration des plans de notre maison.Nous n'avons pas utilisé le plan fourni par ce maître d'oeuvre.
Il y a une semaine (presque 2 ans après), nous avons reçu une facture pour "fourniture de plans" s'élevant à 1016 euros TTC. Sommes-nous dans l'obligation de payer ?
Merci de votre réponse.
Corinne J.