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cosette_old / ID 2259

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Réponse posté sur Experatoo

Que veut dire : forcer le partage en cas d'indivision?

Merci de votre prompte réponse.
Je m'excuse d'avoir été incomplète dans ma question initiale. En fait, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté des biens et ils s'étaient faits donation partage entre vifs. Mon père désormais veuf, désirerait diviser l'un de ses biens et en vendre une partie à l'un de ses petits fils.Je crois savoir qu'il détient 5/8 des biens tandis que nous, ses quatre filles, détiendrions les 3/8 restants. Alors, je voudrais avoir de plus amples précisions sur votre réponse : que faut-il entendre par 'mon père pourrait vendre ses parts ?' ou 'forcer le partage'?
En outre, mon père aurait-t-il le droit de déshériter en partie l'une de ses filles?
Merci encore de votre célérité

28/07/2007

Mon père veuf peut-il vendre l un de ses biens sans l accord de t

Mon père qui est veuf depuis 6 ans désire aujourd 'hui vendre à l'un des ses petits fils une partie d'un de ses biens. Nous sommes 4 soeurs et l'une de nous quatre s'oppose à cette vente ou plutôt aux conditions de cette vente, arguant que le prix de vente est largement sous-estimé et que le bien perd beaucoup de sa valeur en étant ainsi divisé. Pourtant, nous avons fait procéder à l'évaluation patrimoniale de ce bien par un notaire et une agence immobilière. Ma soeur peut-elle vraiment empêcher cette vente?
Merci de votre réponse

26/07/2007

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