Animaux de compagnie et contrat de sous location
Merci beaucoup coolover!!!
Je vais donc aller voir le recteur de ma résidence et citer fièrement cet article on verra bien ce qu'il en pense.
En tous cas pas d'inquiétudes je ne suis pas prête de me séparer de mon chat ^^
21/07/2008
Animaux de compagnie et contrat de sous location
Bonjour,
Actuellement étudiante, je suis logée en résidence universitaire (studio) par le CROUS, en contrat de sous-location. Je souhaitais y amener mon chat mais le contrat stipule que les animaux de compagnie sont interdits. Est-il légal d'interdire à un sous-locataire de posséder un animal de compagnie?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
21/07/2008
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