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urbein / ID 22312

Deliberation sur le lancement du plu

Il ne s'agit pas d'un compte rendu de travail, il s'agit bien du compte rendu du compte rendu de la délibération du conseil municipal, en date du 12 Juin 2008.

Lors de cette délibération à laquelle certains de mes amis assistaient il n'a été question ni des objectifs ni de la nature de la concertation et le CM a autorisé, à l'unanimité à "lancer la révision générale du PLU".

Bien sur je fais référence à un CR sur Internet mais ces comptes rendus sont copie-forme des comptes rendus, affichés en mairie.

Est-il possible qu'il y ait eu une délibération non ouverte au public ?

Deliberation sur le lancement du plu

Bonjour,

Dans la commune ou je me trouve le Conseil Municipal a décidé de lancer la Révision Générale du POS pour le transformer en POS.

Dans le Compte rendi, disponible sur Internet il y a, à mon avis plusieurs erreurs :

. De terme, car il est écrit "Révision Générale du PLU" (nous n'en avons pas) au lieu de "Révision Générale du POS"
. De nature car ni les objectifs ni les modalités de la concertation ne sont précisés.

Ceci est-il de nature à annuler la procédure ?
Que faut-il faire (nouvelle délibération ?)

Merci de vos réponses