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brasseriepicaro / ID 22304

Exercer une activité artisanale chez soi sous forme de sarl

Merci pour les précisions. Il va de soi que nous trouverons un accord avec notre propriétaire.

Exercer une activité artisanale chez soi sous forme de sarl

Cher juriste, merci pour tes conseils précieux....

Il serait intéressant d'avoir répondu aux questions posées.

Exercer une activité artisanale chez soi sous forme de sarl

D'après les textes de lois concernant une activité à domicile, nous avons le droit d'exercer une activité sans modifier le bail car aucune close ne l'interdit.
Mes questions concernent la nature de l'activité, à savoir le droit de stocker et recevoir des marchandises.

Exercer une activité artisanale chez soi sous forme de sarl

Nous habitons dans une maison qui n'est pas soumise à un règlement de copropriété.

Exercer une activité artisanale chez soi sous forme de sarl

Bonjour à tous,

Cela fait quelques mois que j'essaie de trouver réponse à cette intérrogation sans avis tranchant sur la question.


Nous sommes deux collocataires dans une maison avec un bail résidentiel (ne stipulant pas l'interdiction d'une activité professionelle).

Tous les deux nous souhaitons créer une SARL dans laquelle nous serons co gérants à 50-50.
L'activité : production de bières artisanales.

Sachant que l'activité se déroulera dans un local aux normes, étant totalement indépendant de la partie habitation, et que nous serons les seuls à travailler dedans :

Avons-nous le droit d'exercer cette activité chez nous?
Sommes-nous obligé de prévenir notre propriétaire? Que lui demander, un accord écrit?
Avons-nous le droit d'entreposer des stocks?
Pouvons-nous recevoir de la marchandise?
Si, non, devons nous demander un bail mixte?

Merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée à chacun

Caroline.