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VULKA09 / ID 22285

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Réponse posté sur Experatoo

Recuperation objet saisi apres garde a vue

Bonjour
Suite a une denonciation j'ai eu la visite a mon domicile de la gerdarmerie et de l'office de la chasse qui me reprochait posséder des taxidermies(au nombre de 4)
Ces 4 taxidermies ont été saisies et j'ai été placé en garde a vue.Aprés quelques heures,j'aurai du être convoqué au tribunal
Cela fait plus de 3 mois et l'affaire a été classée sans suite, au vu de la faiblesse de l'infraction
Ces taxidermies sont encore presentes a la gendarmerie existe t-il une procedure pour récupérer mes objets ?????

Merci de votre réponse.

17/07/2008

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