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magnolia / ID 22269

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Réponse posté sur Experatoo

Bien acquis en indivision lors dun premier mariage et remariage

nous avons acquis un bien en commun 50/50 mon mari et moi-même lors de notre mariage sous le régime de la communauté. nous avons divorcé en 1998 aucune dissolution de communauté à eux lieu. en 2000 nous nous sommes remariés ensemble sous le régime de la communauté. à ce jour nous sommes en instance de divorce. Ce bien est'il en communauté ou en indivision ? merci

17/07/2008

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