Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
SOBLACK6_old / ID 2221

Recours gracieux taxation d'office

Pour de simples motifs de déménagement et mauvaise orthographe de mon
patronyme (c'est un peu plus compliqué, mais je ne peux là en faire le détail complètement ), j'ai reçu un avis de taxation d'office sur IR 2004 à hauteur de
3300 euros pour une imposition habituelle de 850 euros maxi.
J'avais cependant droit de la contester dans les 30 jours suivant la réception
de cet avis.
J'ai donc immédiatement répondu par lettre recommandée avec AR en
amenant toutes les preuves de ma bonne foi (copie de courriers, références
à mes appels téléphoniques et nom de mes interlocuteurs, etc ...).

Lors d'une première relance, j'apprends que ce courrier a été égaré et qu'il n'y a aucune trace dans mon dossier. Je dépose alors copies du courrier et de son AR au centre des impôts (demande d'émargement de la date de remise). J'obtiens ensuite un dégrèvement partiel mais uniquement sur la partie
"erreur administrative", à savoir l'oubli de l'abattement pour enfant mineur à
charge en tant que parent isolé. En revanche, aucune autre précision (acceptation, refus) sur les autres majorations (majoration de 40 %, modification de code d'assiette).

Lors d'une nouvelle visite au centre des impôts et sur les conseils reçus,
j'ai sollicité alors par courrier une remise gracieuse de cette taxation.
Je n'ai obtenu réponse ni à cette demande, ni à ma proposition de rendez-vous jusque il y a un peu plus de 10 jours avec la réception d'une "notification à tiers détenteur" (mon employeur) pour la somme de 2350 euros !

Je me suis rendue au centre des impôts le 09 Juillet pour
1. solliciter une réponse à ma demande de remise gracieuse en la
relancant de nouveau (toutes preuves à l'appui).
2. obtenir un échéancer de paiement dans l'attente de la réponse
(200 euros par mois !).

Sauf à attendre une réponse écrite de l'administration (acceptation ou refus
avec motivation), les agents des impôts qui m'ont reçue m'ont encore conseillée de faire appel au Conciliateur Fiscal.

Qu'en pensez-vous ? Faut-il que j'attende une réponse écrite de l'administration avant de tenter cette nouvelle option ? Comment faut-il
s'adresser à cette personne (forme) ?

Merci de votre réponse.

Taxation d'office pour non-déclaration

Bonjour,

Pour d'autres motifs bien plus dérisoires, je suis exactement dans la même
situation. Taxation d'office IR 2004 à hauteur de 3300 euros pour une
imposition habituelle de l'ordre de 850 euros maxi par an.
J'ai contesté et amené toutes les preuves de ma bonne foi à plusieurs
reprises, (lettre recommandée avec AR, lettre déposée et émargée dans
les locaux du centre des impôts, appels téléphoniques, visites, etc ...).
J'ai obtenu un dégrèvement partiel uniquement sur la partie "erreur pure",
abattement pour enfant mineur à charge en tant que parent isolé.
Aucune autre précision sur le reste (majoration de 40 %, modification d'assiette).
Selon les conseils reçus alors, j'ai donc sollicité une remise gracieuse.
Je n'ai obtenu aucune réponse (ni au courrier, ni à ma demande de rendez-vous) jusqu'à il y a maintenant 10 jours, réception d'une notification à tiers
détenteur (mon employeur) pour la somme de 2350 euros !!!

Je me suis immédiatement rendue au centre des impôts pour obtenir et
mettre en place un échéancier de paiement (200 euros/mois !) et
relancer ma demande de remise gracieuse.
Les agents des impôts qui m'ont reçue alors (de manière très courtoise et
très attentive aussi !) et au vu des différentes pièces que je leur ai présentées,
m'ont conseillé encore un recours au Conciliateur Fiscal, sauf à attendre la
réponse officielle de ma demande de remise gracieuse.
Ils m'ont cependant laissé très très peu d'espoir sur une réponse favorable ...
malgré mon dossier.

C'est pourquoi je m'autorise, et la lecture des différents échanges sur le site,
de vous demander une aide à la rédaction de mon courrier au conciliateur.

Bien sûr, je peux vous apporter toutes autres précisions nécessaires.

A vous lire,