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lolypop_old / ID 2219

Urgent: non respect de la convention de divorce: conséquences

Je vous remercie énormement pour votre aide et vos réponses qui ont su m'éclairer... Je vais suivre vos conseils et contacter un avocat.

Merci encore milles fois!!!!

Urgent: non respect de la convention de divorce: conséquences

Re-bonjour,

Nous ne disposons que du jugement de divorce et de la convention.

La convention stipule que l'ex-épouse conservera le domicil conjugual et qu'à compter du divorce elle doit faire son affaire personnel du paiement des loyers et des charges.

Les époux ne se sont consentis ni donation ni avantages matrimoniaux

Les époux déclarent qu'il n'y a pas lieu à liquidation en raison de l'absence de biesn communs, immobiliers.
Les époux déclarent s'être partagés les meubles meublant sans valaur vénale.

Il n'y a donc pas lieu à liquidation.

Ils déclarent en outre qu'ils estiment, moyennant les dites dispositions, remplis de leur droits et n'avoir en conséquence aucune réclamation à formuler l'un à l'égard de l'autres.

Je ne dispose pas d'autres élements.
Mon fiancé sait que les crédits ont entre autre servis à payer des meubles pour l'appartement. Mme a tout garder et il est parti en lui laissant tout.
Mon fiancé me confirme que lors du jugement, il n'ya pas eu de référence au montant des crédits à payer.
Il est juste indiquer dans la convention que c'est un divorce par consentement mutuel.

Je ne sais pas si ces élements vont vous aider à y voir plus clair...

Urgent: non respect de la convention de divorce: conséquences

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Voici ce que dit la convention:

Liquidation des droits matrimoniaux:

"Les époux XXXXXXX déclare qu'il existe un passif commun: deux crédits à la consommation auprès des magasins but et conforma que M. XXXXXXX rembourse.

En ce qui concerne le passif susceptible de se révéler postérieurement, les époux conviennent de ce qu'il sera supporté par celui des époux qui en aura été à l'origine."

Il n'y a aucune précision quant au montant, délai de remboursement...

Pensez vous que nous devrions laissé Madame assumer les remboursements (tout est à son nom) car elle refuse de nous donner les relevés d'opérations?
Quels sont les risques encourus si nous nous engageons dans cette voie?

Urgent: non respect de la convention de divorce: conséquences

Bonjour et merci pour votre réponse.

Effectivement mon fiancé à divorcer en avril 2007. Ce divorce a été très pénible surtout que Madame lui a détourné beaucoup d'argent lorsqu'il a quitté le domicile conjuguale (en mars 2006). En effet, elle lui a détourné un chéquier personnel (sachant qu'ils avaient des comptes séparés) en émettant des chèques à son nom (elle a réceptionner et utiliser un chéquier qui ne lui bétait pas destiné) et a tenter d'imiter sa signature, elle a falsifié sa signature pour des autorisations de prélévements automatiques, elle a pris les numéros de sa CB à l'époque ou ils vivaient encore ensemble et à effectuer pour 1500 € d'achat sur Internet... Nous disposons de toutes les preuves nécessaires et mon fiancé a pu porter plainte pour vol contre elle avant le divorce. Celle ci est en cours d'instruction. Au total elle a détourné plus de 6000 €, laissant mon fiancé dans une situation financière catastrophique et dont il a peine à se remettre...

Le type de crédit que Madame a contracté à son propre nom pendant le mariage est un crédit conso. je pense. C'est le système avec les cartes de paiements... Vous achetez chez But ou Confo et vous ne payer rien sur la champs.. les sommes sont réglées mensuellement par prélevement ou chèque et ceux ci sont bien évidement assortis d'intérets exorbitants. Nous avons eu plus d'information cet après midi et il s'avère que mon fiancé n'est co-emprunteur pour aucun des crédits. Ils sont au nom de Madame donc c'est elle qui détient les cartes de paiements ainsi que les relevés mensuels. Les organismes nous ont donc dit qu'en cas d'impayés ils se retourneraient contre la titulaire du compte, donc Madame et que lui ne serait pas inquiété. Nous leur avons adressé des courrier en leur notifiant le jugement de divorce.

En ce qui concerne le divorce, le jugement a été rendu le 02 avril 2007... Tout s'est fait en une journée. Mon fiancé a tellement souffert de la situation qu'il a préféré que tout ceci se termine rapidement. Il a donc informé le juge de son accord pour payer les crédits de Madame (jusqu'à la date du divorce). Il a tout laissé à son ex et en plus après qu'il ait quitté le domicile conjuguale en mars 2006, il lui a versé 4350 € afin de contribuer aux frais du ménage.. Il ne voulait pas partir comme un voleur...
Je précise qu'ils n'ont pas eu d'enfant en commun et pas de bien immobilier acheté lors de leurs unions.
La convention a donc été établie et signée par le juge. Il y a par écrit effectivement l'engagement de Monsieur à payer les crédits en cours de Madame. Son avocat va lui faire parvenir par courrier.

Encore une fois, l'avocat nous dit qu'il n'y a rien à craindre et qu'il a eu raison de bloquer les prélevements, car il ne dispose d'aucun justificatif ou d'état des dépenses d'étaillés. Madame refuse de les lui remettre... Il ne va tout de même pas payer à vie pour ses dépenses!! L'histoire nous a montré qu'elle pouvais faire preuve de beaucoup de malhonneté et de méchanceté.
L'avocat ajoute que Madame est donc au regard des organismes de crédit, la seule responsable puisque les cartes et les comptes sont à son nom.
Il ajoute qu'elle peut procéder au paiement direct de ses organismes et après cela attaquer mon fiancé pour le remboursement de ses sommes, mais vu qu'elle a détourné beaucoup d'argent, que ses accusations ne tiendra pas.

Par ailleurs, un organisme de crédit m'a confié (même s'ils n'ont pas le droit) qu'elle avait encore effectué des achats avec les cartes au mois de mai et juin (soit après le divorce)...
Cette dernière a renvoyé un courrier à mon fiancé en lui disant qu'il connaissait les montants à payer et qu'il n'avait pas à faire d'histoire (faux bien sur) et qu'elle avait envoyé la copie de la convention aux organismes de crédit et donné ses coordonnées afin qu'ils établissent le crédit au nom de Monsieur. Est-il possible de faire celà sans l'accord de mon fiancé?

Que pensez vous de cette situation et quelles sont les solutions pour nous?

Merci mille fois pour votre réponse

Urgent: non respect de la convention de divorce: conséquences

Bonjour,

Mon fiancé a divorcé en avril 2007. Lors de ce divorce par consentement mutuel il s'est engagé devant le juge à payer les crédits consommation (conforama + but) en cours effectués par son ex-femme.
Un de ses crédits est au nom de Madame et Monsieur ne figure pas dans le dossier.
En revanche pour le second le nom de Monsieur apparait en temps de co-emprunteur.
Mon fiancé n'a jamais recu les relevés d'opération correspondant à ces crédit, c'est madame qui les recois et cette dernière refuse de les lui donner.
Donc il se fait prélévé des mensualités sur son compte sans même savoir ce qu'il paye et si ces achats ont été effectués après le divorce. Les organismes de crédit refuse de nous donner les informations car les cartes de crédit sont au nom de Madame.
Aujourd'hui mon fiancé voudrait régler par anticipation le pret ou il figure comme co-emprunteur (il a fait une demande de désolidarisation à compter de la date du divorce) mais personne ne veut lui indiquer ce qu'il a à payer.
Il a donc décider de bloquer les prélévements et en a informé son ex par lettre RAR.
Cette dernière a saisi son avocat.
Que peut on enviager comme solution pour régler cette dette? Si mon ami est convoqué devant le juge ou par hussier risque t'il quelque chose sachant qu'il n'a jamais dit qu'il arreterait de payer mais qu'il voulait obtenir les relevés pour savoir ce qu'il avait exactement à payer?
Doit il payer le crédit au nom de sa femme (même cas sauf qu'il n'apparait pas dans les fichiers - le pret n'est pas à son nom et il ne dispose d'aucun relevé)

Mon fiancé si recours, envisage purement et simplement d'arrêter de payer complémetemnt et son avocat lui dit que même si il s'est engagé lors de la signature de la convention de divorce, il ne risque pas grand chose... pas de possibilités de poursuite en pénal par son épouse.

Qu'en pensez vous?

Merci pour vos réponses