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jarod76 / ID 22115

Suite a une annulation pour refus de pret!!!

Voila le récit,

Ce lundi j'ai envoyé au notaire ainsi que au constructeur 2 refus de prets de 2 banques différentes en recommandé AR afin de stopper le projet.

Aujourd'hui, Mercredi, le CIF 3 ème établissement (conseillé par le constructeur MIKIT) m'appelle pour me dire que mon dossier passe en commission demain soit JEUDI.

Voici ma question, ayant envoyé mon courrier lundi en AR avec des refus de prêt datant du moi de mai 2008 et début juillet 2008, es ce que si le troisième établissement donne son accord je suis dans mon droit???

j'ai stipulé dans mon courrier recommandé au notaire ainsi que au constructeur, l'article 17 de la loi du 13 juillet 1979....


merci pour vos réponses....

Résilier suite à la condition suspensive...

je n'ai rien encore souscrit aupres du credit immobilier de france.....

car nous somme toujours en attente de dossier pour les assurances
donc le pret n'est pas signé...

Résilier suite à la condition suspensive...

je n'ai rien encore souscrit aupres du credit immobilier de france.....

car nous somme toujours en attente de dossier pour les assurances
donc le pret n'est pas signé...

Résilier suite à la condition suspensive...

En fait sur la promesse de vente le seul delai qu'il y'à , c'est la delai de passage devant notaire maximale (30 avril 2008)

Résilier suite à la condition suspensive...

Voici la situation,

nous avons fait un projet de construction avec le constructeur MIKIT.
ils nous ont trouvé le terrain qui leurs appartenais, signé sous sein privé, en décembre 2007, avec condition suspensive d'obtention d'un ou plusieurs pret,
MIKIT nous dirige ensuite auprès d'un organisme financier le CIF pour l'obtention d'un prêt de 160000 €, ceci en Janvier 2008,
mai 2008 les mois passant et notre situation financière ayant changé, nous allons voir notre banque, le crédit Agricole, pour avoir leurs avis sur la viabilité du projet,
ils nous disent que nous allons droit dans le mur au vu de nos revenu du moment....

ils nous donnent donc une attestation de refus de prêt (ayant fait au préalable une simulation complète). nous informons MIKIT du refus de notre banque afin de pouvoir nous soulager de ce projet qui devenais pesant ...
MIKIT nous informent que le CIF avait un accord de prêt et qu'il étais donc impossible de faire fonctionné la condition suspensive....
et que si nous voulions vraiment stoppé le projet, nous allions avoir des frais énormes (18000€) à donner....
aujourd'hui, juillet 2008 Le CIF nous demande toujours de mètre a jours les document pour que la conseillère puisse soumettre a sa direction le projet sans assurance invalidité pour ma fiancé.


Voici ma question : es ce que avec l'attestation de refus il nous es possible de faire marché la condition suspensive?

car le remboursement des traites étant de 890€ pour une moyennes de salaires depuis mars 2008 de 1200 €