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francois_old / ID 2207

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Réponse posté sur Experatoo

Conflit sur location/ pension de chevaux

oui Maxime détient les papiers de propriété des chevaux.
Les chevaux sont "pucés" et donc identifiables
Le CE, en tant qu'utilisateur, détient les carnets (descriptif cheval, état des vaccins..) conforméméent au règlement.

Il ùe semble que le me mieux est que maxime commence par une lettre recommandée se plaignant du "vol" et menaçant porter plainte si un arrangement raisonnable n'est pas trouvé rapidement .

J'espère que cela aura un effet .
Après j'espère que la gendarmerie saura nous aider.

08/08/2009

Conflit sur location/ pension de chevaux

Bonjour
Je ne comprend pas bien: le CE pourrait demander 10 fois plus et ce serait à Maxime de prouver que ce n'est pas justifié?

De même Maxime pourait demander des arriéré de location de chevaux excessifs et ce serait au CE de démontrer que ce n'est pas justifié?

Quant au vol, il faut le démontrer. Les principaux témoins sont les clients du CE ...et si les chevaux sont bien cachés, il faudra que les gendarmes les retrouvent...cela ne me semble pas évident

Si Maxime veut revoir ses chevaux , il faut qu'il paie et signe la vente de deux chevaux (en fait,le CE souhaite récupérer ses 2500 euros en achetant 1500euros deux des chevaux dissimulés valant 4000 euros). Je me demande s'il est possible de procéder à la vente en signalant au préalable (comment et à qui? ) que les ventes seront nulles car faites sous la contrainte ("vendez à vil prix sinon vous ne reverrez plus vos chevaux"). Cela permettrait de revoir les chevaux puis porter ensuite plainte pour, à mon sens , escroquerie ou chantage ...


Merci de votre avis

06/08/2009

Conflit sur location/ pension de chevaux

Bonjour,
Mon fils Maxime est éleveur / vendeur de chevaux
Il a, depuis un an environ, de nombreuxses activités informelles (aucun contrat écrit...) avec un centre équestre (CE)"ami" auquel il met des chevaux à disposition pour emploi ou essai (avantage pour maxime : pas de frais d'entretien, possibilités de vente..: avantage pour le CE : pas de location de chevaux, achat éventuel de chevaux éprouvés).

Les meilleures choses ayant une fin , suite à une dispute découlant de dégats au moins 2500 euros (nettement plus que les dégats annoncés ...) et, "en garantie", a transporté en un lieu inconnu 4 chevaux de Maxime d'une valeur estimée de 8000 euros...Ces 2500 euros sont justifiés par le CE sur la base de paiements de pensions.

Les relations étant plus que tendues, un règlement amiable qui pourrait satisfaire Maxime semble impossible actuellement Quelles démarches me conseillez vous? La situation est urgente car les chevaux cachés (volés ?) intéressent des clients qui ne pourront attendre.

04/08/2009

Annulation et remboursement de commande après vente à domicile

Je suis directeur d'un centre équestre et j' été démarché pour passer une publicité pour le centre dans un journal. J'ai signé et payé (erreur!).
Je veux maintenant annuler la commande qui m'apparait désormais fort peu précise et vraiment trop chère. Le contrat ne comporte pas de coupon détachable d'annulation.
J'ai envoyé (LR avec AR) dans les 7 jours une demande d'annulation
et de remboursement Ai-je des droits et comment continuer mon action ? Merci

24/07/2007

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