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albou / ID 22057

Loyers impayés sur plusieurs années

merci pour votre réponse.

L'exécution du jugement a déjà eu lieu depuis 1 an. Donc je pensais vraiment qu'à la suite de cette exécution plus l'engagement écrit du père devant le juge ce dernier tiendrait parole. Comment l'huissier pourra t'il le contraindre à régler sa dette. Faut-il en plus de la saisie arrêt sur salaire faire une saisie mobilière.

Il faut savoir que dans cette affaire il y a un débiteur principal et 3 cautions condamnées également, mais 2 ne travaillent pas et une est à charge d'enfant mais travaille dans une mairie. Le père lui travaille comme gardien d'immeuble pour la ville.

Dois je continuer avec un l'huissier et que peut il faire pour contraindre les débiteurs, ou faut t'il faire appel à un avocat ?

Merci pour votre réponse.

Loyers impayés sur plusieurs années

je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez vous m'indiquer les recours complémentaires que l'huissier devra effectuer pour contraindre le père à honorer ce qu'il a signé.

Celà fait maintenant 2 ans que je suis en procédure pour une dette de 4.000 euros et je n'en vois pas le bout, y a t'il une procédure spéciale qui puisse l'obliger à payer.

D'autre part j'avais pensé l'appeler au téléphone mais ces gens sont tellement de mauvaise fois j'ai peur que celà ne se retourne contre moi.

Qu'en pensez vous.

Merci.

Loyers impayés sur plusieurs années

je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez vous m'indiquer les recours complémentaires que l'huissier devra effectuer pour contraindre le père à honorer ce qu'il a signé.

Celà fait maintenant 2 ans que je suis en procédure pour une dette de 4.000 euros et je n'en vois pas le bout, y a t'il une procédure spéciale qui puisse l'obliger à payer.

D'autre part j'avais pensé l'appeler au téléphone mais ces gens sont tellement de mauvaise fois j'ai peur que celà ne se retourne contre moi.

Qu'en pensez vous.

Merci.

Loyers impayés sur plusieurs années

Bonjour,

Mon ancien locataire est passé en jugement pour non paiement de loyers. Il a été condamné, une saisie arret sur salaire a été effectuée.

Après passage devant le juge et ayant accepté un arrangement afin de lui réduire un peu sa dette, le père de mon débiteur à signé devant le juge un engagement afin de régler la dette en deux fois, fin juin et fin juillet. Or rien n'a été versé chez l'huissier.

L'huissier étant en congés, je désirai savoir car je stresse un peu avec tout ça quel recours y a t'il, faut t'il encore sollicité le Tribunal afin de faire exécuter l'engagement signé devant le juge.

Merci pour votre réponse. Cordialement.

Signature par contrainte renonciation procès

merci pour la réponse d'upsilon. Effectivement par contrainte et chantage j'ai signé un papier devant le notaire pour renoncer à attaquer la grosse assurance vie. Je sais que je peux attaquer la succession jusqu'à 5 ans après le décès de ma mère, un bon avocat peut il faire des recherches approfondies car je pense que ma mère a également fait des donations lois sarkozy à mes deux nièces, donations non déclarées par ma soeur. Connaissez vous un bon avocat qui s'occupe exclusivement de ce genre d'affaires. Merci de la réponse.

Signature par contrainte renonciation procès

Bonjour,
Ma mère à effectuer une assurance vie de 512000 euros visiblement exagerée peut de temps avant sa mort - assurance souscrite à 83 ans. Les bénéficiaires ont été mon frère ma soeur et les filles de ma soeur. Mon autre soeur et moi voulions attaquer pour assurance visiblement exagérée. Mes parents avaient effectués une donation partage en 94 et j'ai donc hérité d'un appartement. J''ai trouvé un acheteur mais je devais demander à mes frères et soeurs leur accord. Mon frère et ma soeur m'ont fait le chantage suivant" si tu ne fais pas de procés au tribunaux contre la grosse assurance vie on te signera ton papier". J'ai du signer ce papier car l'acheteur prenait l'appartement avec un locataire qui ne payait pas sont loyers depuis plus d'un an et l'appartement était dans un tristre état, ma mère usufrutière n'avait jamais fait de travaux, alors les locataires n'ont plus payés. JE N'allais pllus avoir encore cette occassion de vendre alors j'ai signé le papier que mon frère et ma soeur ont réclamés. Est-il possible de dire que ce papier a été obtenu par la contrainte et mon état d'esprit totalement déprimé et miné. Je pense que je vais attaquer la succession par elle meme qu'en pensez vous. Merci de me répondre si possible avant la signature de l'acte définitif de succession qui doit avoir lieu de 15/04/

Loyers impayés et vente appartement occupé

j'ai vendu le 30/12 un appartement qui m'avait été donné en donation partage par ma mère en 94. Le locataire (toujours dans les lieux actuellement) n'avait pas réglé les loyers pour une somme de 3.000 euros à ma mère qui depuis est décédée (Aout 2008) elle avait avant sa mort fait une injonction de payer par huissier au locataire et aux deux cautions sans résultat. Pour ma part il me doit septembre et décembre. j'ai appelé l'huissier qui avait diligenté la procédure et il m'indique que je dois prendre un avocat pour récupérer la dette.
N'y a t'il pas un autre moyen - j'ai essayé plusieurs arrangements avec le locataire sans résultat. Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre. Merci

Assurance vie/succession/déshéritage

mes parents sont décédés tous les deux. Ma mère est décédée en Aout 2008 à l'age de 84 ans. Elle avait souscrit en une fois une assurance vie de 510.000 euros en faveur d'une de mes soeurs de mon frère et deux de ses petites filles.

Au vu de l'énormité de la prime dite "exagérée" j'envisage de prendre un avocat pour contester cette prime abusive me sentant déshéritée par rapport aux autres. Une autre de mes soeurs n'a également rien reçu de cette assurance vie. A eux quatre ils touchent assurance vie incluse 80% de la succession et moi et mon autre soeur seulement 20%. Pensez vous que mon avocat a une chance de gagner. Sans compter les éventuelles donations loi sarkozy à vérifier auprès des impots. Une réponse serait la bien venu.

Assurance vie/succession/déshéritage

ma mère est décédé en Aout et a ouvert une assurance vie après ses 70 ans pour un montant de 522000 euros dont une de mes soeurs est bénéficiaire avec ses 2 filles (donc petites filles de ma mère) ainsi que mon frère. Ma mère n'était pas imposable au niveau impot, ce montant est il légal et mon autre soeur et moi pouvons nous contester car il est flagrant que ma mère à voulu nous déshériter. Merci pour votre réponse.

Après 70 ans y a t'il une limitation dans le montant de la souscription d'une assurance vie.

Revente appartement occupé

j'ai hérité d'un appartement occupé par des locataires qui me posent problèmes. Un investisseur est pret à m'acheter ce bien en l'état avec les locataires. La vente peut elle se faire rapidement nous sommes d'accord sur le prix. le repreneur à déjà visiter l'appartement suis je obligée de faire effectuer la loi carrez et toutes les autres démarches sachant que l'acheteur à visualiser les travaux à faire et à fait une estimation. Merci de votre réponse. Est ce moi qui doit payer ces démarches ou le repreneur ?

Gestion biens immobiliers par agence immobiliere

ma mère avait signé un contrat de gestion de ses biens immobiliers avec une agence immobilière le 1er Juin 2007. Elle est décédée le 12/08/2008. Puis-je résilier le contrat avec l'agence et dans quelles conditions, quelle sorte de lettre puis je adresser à cette agence ?

Non paiement de loyer des locataires

j'ai hérité par donation d'un partement dont le locataire ne paie pas les loyers depuis Février 2008. Ma mère avait engagé une procédure avec un avocat qui a diligenté un huissier a écrit aux 2 cautions solidaires et tout celà sans résultat. Que puis je faire pour récupérer mon bien et faire expulser ce couple sans que la procère dure des années. Merci de votre réponse.

Donation/partage/imperatif temps

mes deux parents sont décédes et nous avaient fait une donation (4 enfants) ma mère vient de mourrir la semaine dernière et dans la donation j'hérite d'une boutique et d'un appartement. Or ma mère est partie sans avoir eu le temps de régler le litige qui l'opposait avec les locataires de l'appartement (dégats des eaux) ces locataires sequestres donc les loyers en attendant que le litige se termine. Que dois je faire de mon coté, et après la succession est il possible que je vende cet appartement et comment faire pour que les locataires partent. et y a t'il une limite dans le temps pour effectuer une démarché dans ce sens.

Merci pour votre réponse.

Usufruite-donation-partage

mes parents nous ont fait à moi mon frères et mes 2 autres soeurs une donation de leur bien immobilier il ya de ça 14 ans. Depuis mon père est décédé et donc ma mère à gardé l'usufruit qu'elle possédait déjà. Or cette dernière désire vendre un de mes biens dont je suis nue-propriétaire et investir cette argent dans une assurance vie pour laquelle elle ne compte meme pas me faire bénéficier.

N'étant elle qu'usufruitiaire et moi nu propriétaire je pense que si la vente se fait je pense que le bénéfice de la vente me reviendra. Suis je obligée alors de lui verser une rente ou de lui payer une quote part sur cette vente.

Merci de votre réponse.