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laurent / ID 21934

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Réponse posté sur Experatoo

Tva intracommunautaire prestation de service

Bonjour :

Une société française A effectue des prestations de services en France pour une société française B en sous traitance pour une société Belge C

La société Belge C facture à la société française B HT dans le cadre de l'article 283-1 du CGI

Quel régime de TVA doit appliquer la société française A pour facturer à la société Belge C ?

Merci de votre réponse

10/07/2008

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